En vertu des dispositions de l’article L.211-27 du Code rural et pêche maritime, la ville d’Aix-en-Provence possède un service doté de 2 agents en charge de la lutte contre la négligence ou la maltraitance animale et également de la capture des chats errants, afin de les faire stériliser et identifier au nom de la commune.
Ces agents, affectés au Bureau de la Protection Animale de la Ville, œuvrent sur le domaine public de la commune ainsi que sur le domaine privé sous certaines conditions.
Cette action est primordiale, non seulement pour des raisons de contrôle de la population féline sur le territoire, mais aussi en terme de bien-être et de protection animale.
Ce dispositif contribuant à la tranquillité et à la salubrité publiques.
Tout chat errant identifié au nom de la commune devient un “chat libre”, statut qui lui confère, un caractère de domesticité.
A ce titre, la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021 (visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et l’homme), autorise le nourrissage des chats libres sur la voie publique.