Interview issue du "Aix, le Mag" n°53.
Pouvez-vous nous expliquer la loi 3DS et son impact sur les finances de la Ville ?
La loi 3DS a fait disparaître les conseils de territoire de la métropole, dont celui du Pays d’Aix. Grâce à un budget dénommé État Spécial du Territoire, le conseil de territoire du Pays d’Aix permettait d’aider aussi bien en fonctionnement qu’en investissement les communes du Pays d’Aix. Avec sa disparition, c’est environ 15 millions
d’euros en fonctionnement et 55 millions d’euros en investissement annuel qui ne sont plus dépensés pour Aix-en-Provence.
Ensuite, la loi 3DS permet de transférer des équipements de la métropole vers la ville d’Aix-en-Provence (stade, piscines, CFA, salles de spectacle), mais nous sommes inquiets pour la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) qui doit évaluer l’incidence sur l’attribution de compensation qui revient à la ville. L’expérience de la CLECT métropolitaine n’a pas été, jusqu’à présent, favorable à Aix-en-Provence, ni même neutre budgétairement.
On a beaucoup parlé des parkings. Pourquoi ?
La métropole a décidé de récupérer les parkings en ouvrage de la Ville. Or, les parkings aixois sont historiquement un outil de gestion de la municipalité pour accompagner sa politique de centre-ville. En effet, on vient dans les parkings du centre-ville pour se rendre dans des commerces, pour fréquenter les établissements culturels, pour passer un moment au restaurant… Ils sont donc inconditionnellement liés, comme la voirie ou la circulation, à la politique commerciale. À l’inverse, les parcs-relais autour de la ville sont en lien avec des moyens de transport – bus ou BHNS – et doivent continuer à être gérés par la métropole.
Les parkings sont un outil au service des entrants, mais également au service des habitants du centre historique qui paient un abonnement pour stationner la nuit. La tarification est donc déterminante : elle peut tantôt être incitative, tantôt dissuasive.
Les parkings rapportent également à la collectivité qui les gère, des recettes, dans la mesure où leur acquisition est en fin d’amortissement. La baisse de recettes pour la ville est donc une conséquence budgétaire supplémentaire à laquelle il faut faire face.
Aix doit-il faire face à des désengagements de la part de ses partenaires ?
Le budget de la Ville d’Aix-en-Provence est un équilibre entre recettes et dépenses, en investissement et en
fonctionnement. En 2022, le budget d’investissement de la commune était de 80 millions d’euros. Sur ce budget d’investissement, voté en équilibre, 18 millions d’euros sont issus de recettes de partenaires financiers, tels que l’État, la Région (qui gère aussi des fonds européens), le Département et la métropole. Cela représente 22.5% de l’enveloppe (31 % si l’on ne parle que des dépenses d’équipement hors frais financiers). Sans ces partenariats, le niveau d’investissement de la commune serait très nettement réduit.
Pour l’avenir, il faudra surveiller si des évolutions se font sentir, à la hausse ou à la baisse, et d’où elles viennent. Ce qui est certain, c’est que les services des finances de la Ville sont structurés pour aller chercher le plus de cofinancements possible. C’est la clé d’un budget d’investissement ambitieux au service d’un programme politique qui l’est tout autant.
Consulter le dossier :
Budget 2023 : au plus près des Aixois