OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION D’UN FOURGON OU D’UNE REMORQUE MAGASINS SITUÉ 37, AVENUE JEAN ET MARCEL FONTENAILLE PONT DE BÉRAUD - AIX-EN-PROVENCE
Personne publique
Ville d’Aix-en-Provence représentée par Monsieur Michael Zazoun, Adjoint au Maire, délégué à la Gestion de l’Espace Public, aux Foires et Marchés.
Objet de la consultation
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville d’Aix-en-Provence lance un appel à candidature en vue d’occuper le domaine public pour procéder à l’installation, l’entretien et l’exploitation d’un fourgon ou d’une remorque magasins sis 37, avenue Jean et Marcel Fontenaille - Pont de Béraud, emplacement relatif à des activités de restauration rapide / vente à emporter mis à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le présent avis de publicité et règlement de consultation
- L’arrêté municipal n°2023-40 du 11 janvier 2023 portant réglementa on des fourgons et remorques magasins installés sur le domaine public de la Ville d’Aix-en-Provence
- La localisation de l’emplacement
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et sur support papier.
Ils peuvent être téléchargés sur le site de la Ville d’Aix-en-Provence ou retirés à l’adresse ci-dessous :
Direction de la Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat
17 rue Venel - 2ème étage 13100 Aix-en-Provence
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Correspondants
Jeanne Cortes
Téléphone : 04.88.71.84.63
Courriel : cortesj@mairie-aixenprovence.fr