OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR L’EXPLOITATION D’UN EMPLACEMENT POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE POISSONS ET COQUILLAGES LES JEUDIS DE 6 HEURES à 14 HEURES, SITUÉ AVENUE FORTUNÉ FERRINI, QUARTIER DU PONT DE L’ARC, À AIX-EN- PROVENCE (13090)
Personne publique
Ville d’Aix-en-Provence représentée par Monsieur Michael Zazoun, Adjoint au Maire, délégué à la Gestion de l’Espace Public, aux Foires et Marchés.
Objet de la consultation :
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville d’Aix-en-Provence lance un appel à candidature en vue d’occuper le domaine public pour procéder à l’exploitation d’un emplacement pour la vente au détail de poissons et coquillages par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
Lieu d’exécution :
Emplacement situé avenue Fortuné Ferrini, quartier du Pont de l’Arc, à Aix-en-Provence.
Horaires d’exploitation de l’emplacement :
Tous les jeudis de 6h00 à 14h00.
Durée d’exploitation de l’emplacement :
Une AOT sera délivrée sur la base de la transmission d’un tableau d’amortissement bancaire établi en bonne et due forme.
A défaut, la durée de l’AOT sera fixée ainsi qu’il suit (montant des investissements à arrondir) :
• investissement inférieur à 30 000€ - AOT 3 ans
• investissement compris entre 30 000 € et 49 999€ - AOT 5 ans
• investissement compris entre 50 000 € et 69 999€ - AOT 7 ans
• investissement de 70 000€ et au-delà - AOT 8 ans
Redevance d’occupation du domaine public :
À titre d’information, le candidat sera tenu au règlement d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public fixée en 2023 à 3,20 € par jour et par m² occupé et révisable annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Date limite de réception des candidatures : le 31 août 2023 à 12h00
Date de publication du présent avis : le 10 août 2023
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et sur support papier.
Ils peuvent être téléchargés sur le site de la Ville d’Aix-en-Provence ou retirés à l’adresse ci-dessous : Direction de la Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat
17 rue Venel - 2ème étage 13100 Aix-en-Provence
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Correspondants
- Nathalie Moreau Téléphone : 04.42.91.90.43
Courriel : MoreauN@mairie-aixenprovence.fr
– *Anaïs De Paz
Téléphone : 04.42.91.95.03
Courriel : DepazA@mairie-aixenprovence.fr
Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les candidats devront transmettre leur offre sous format papier et sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
DIRECTION DE LA GESTION DE L’ESPACE PUBLIC COMMERCE ET ARTISANAT
EMPLACEMENT POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE POISSONS ET COQUILLAGES - AVENUE FORTUNÉ FERRINI - QUARTIER PONT DE L’ARC À AIX-EN-PROVENCE
NE PAS OUVRIR
Le dossier de candidature devra contenir dans une seule enveloppe, les pièces demandées dans le présent document et devra :
soit être directement déposé à l’accueil de la Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat 17, rue Venel – 2°étage
13100 Aix-en-Provence
À cet effet, un récépissé de dépôt sera remis au candidat.
soit être envoyé par la Poste en recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres à l’adresse suivante :
Ville d’Aix-en-Provence
Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat Place de l’Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Les dossiers déposés ou reçus après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus.
Présentation des candidatures et des offres
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées :
• Une lettre de motivation présentant en détail le projet d’exploitation commerciale
• Visuels ou clichés photographiques,
• La copie de la carte de commerçant ambulant en cours de validité,
• Un extrait "K bis" du Registre du Commerce et des Sociétés pour les entreprises ou d’immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les artisans, daté de moins de trois mois,
• La copie de la carte grise du véhicule d’exploitation
• La copie du CERFA n°13984*05 délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations,
• Le certificat d’hygiène alimentaire (HACCP),
• La copie de l’attestation d’assurance à responsabilité civile et professionnelle pour l’exercice de l’activité, en cours de validité,
• La copie de l’attestation d’assurance automobile relative au matériel utilisé,
• La copie de la carte nationale d’identité du demandeur,
• Une photo d’identité,
• La copie de l’attestation de vigilance,
• La copie de l’attestation fiscale,
• Un relevé d’identité bancaire.
Critères de sélection :
Les propositions seront analysées au regard des critères non hiérarchisés suivants et notés de 0 à 5 :
• qualité esthétique du matériel d’exploitation et intégration dans le site
• recours à un matériel d’exploitation « propre »
• origine et qualité des produits proposés à la vente
• matériau durable ou recyclable des emballages de vente
• gestion des déchets