Avis de publicité - Cabine à photographier

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Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’installation d’une cabine automatique à photographier au Service des Titres Sécurisés

La publication de cet avis fait suite à manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)
en vue de l’occupation au Service des Titres Sécurisés, 26, rue Chastel, à Aix-en-Provence, d’une cabine automatique à photographier universelle accessible à tous et adaptées à tous les handicaps.

Cette proposition est de nature à garantir la conservation du domaine public concerné et est compatible avec les missions du service gestionnaire.
Description des lieux : 26 rue Chastel 13100 Aix-en-Provence.
Le local est en rez-de-chaussée, d’une surface de 150 m²

Durée de publicité : 1 mois soit jusqu’ au 20 mai 2021

Type d’occupation projetée 

  • Mise en dépôt et installation d’une cabine automatique à photographier universelle accessible à tous, adaptée à tous les handicaps et à la prise de vue des bébés.
  • Exploitation des produits aux fins de vente qui concerne les photos d’identité couleur. Les photos d’identité devront être conformes aux normes en vigueur et compatibles ephoto (Norme ISO/IEC 19794-s : 2005) pour leur utilisation dans le cadre des démarches d’obtention de passeports, cartes nationale d’identité et de permis de conduire.

Durée de la convention : 1 an renouvelable 3 fois

Montant des redevances : part variable en fonction du chiffre d’affaire qui sera validé en conseil municipal

Remise des dossiers : En cas de manifestation d’intérêt alternative, elle peut être adressée à l’adresse indiquée ci-après par lettre RAR :
Titres Sécurisés
Hôtel de Ville
13616 Aix-en-Provence Cedex 1

Et comporter les éléments suivants :

  • Plans
  • Photos de l’équipement
  • Caractéristiques techniques
  • Modèle économique
  • Extrait KBIs ou équivalent