Avis de participation du public par voie électronique à la délivrance d’un permis de construire

Avis d’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique à la délivrance d’un permis de construire en vue de la construction d’un hangar sur le site de l’aérodrome des Milles à Aix en Provence.

Par arrêté du 16/05/2023, Madame le Maire de la ville d’Aix en Provence ouvre une procédure de participation du public par voie électronique du lundi 05 juin 2023 au mercredi 05 juillet 2023 inclus.

Cette procédure a pour objet un permis de construire n° PC 13 001 23 J 0029 déposée le 02/02/2023 par la société AIX HANGAR représentée par monsieur BERMOND Bernard et domiciliée 1070 rue du lieutenant Parayre, aérodrome des Milles à Aix en Provence en vue de la construction d’un hangar pour le stationnement des avions de l’aérodrome des Milles sur un terrain situé au 1070 route du lieutenant Parayre, aérodrome des milles à Aix en Provence.

L’autorité chargée d’ouvrir et d’organiser la procédure de participation du public est le Maire d’Aix en Provence. La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités définies aux articles L123-19 et R 123-46-1 et D123-46-2 du code de l’environnement.

Au plus tard à compter de l’ouverture de la participation du public et pendant toute sa durée, l’ensemble du dossier sera mis à disposition du public :

 sur le site internet de la Ville d’Aix en Provence : https://www.aixenprovence.fr/
 à l’accueil de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire au 3 rue Loubet à Aix en Provence. Les horaires d’accès sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 12H15.

Le dossier contient notamment :

 le dossier de permis de construire
 les avis des services consultés
 l’étude d’impact
 l’arrêté préfectoral du 22/12/2021 portant décision d’examen au cas par cas
 l’avis de l’autorité environnementale
 le mémoire en réponse de l’Avis de l’autorité environnementale

Pendant toute la durée de la participation du public, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront consignées :

 soit par voie électronique à l’adresse suivante : renseignementsurbanisme@mairie-aixenprovence.fr
 soit sur le registre ouvert à cet effet à la Direction de l’Urbanisme Réglementaire au 3 rue Loubet à Aix en Provence

A l’expiration de la participation du public par voie électronique, le Maire d’Aix en Provence en sa qualité d’autorité organisatrice de la procédure rédigera un document de synthèse recensant les observations, questions et propositions déposées par le public sur lesdits registres.

Le dossier soumis à participation du public par voie électronique et le document de synthèse seront ensuite publiés sur le site internet de la ville d’Aix en Provence : https://www.aixenprovence.fr/

Documents joints

103994PC - HANGAR AVIONS AIX LES MILLES CERFA-IND Bis / PDF - 1.9 Mo 103995PC1 - HANGAR AVIONS AIX LES MILLES-IND B / PDF - 2.5 Mo 103996PC2 - HANGAR AVIONS AIX LES MILLES-IND B / PDF - 7.1 Mo 103997PC3 - HANGAR AVIONS AIX LES MILLES-IND B / PDF - 270.8 ko 103998PC4 - HANGAR AVIONS AIX LES MILLES-IND B / PDF - 1.3 Mo 103999PC5 - HANGAR AVIONS AIX LES MILLES-IND B / PDF - 1.1 Mo 104002PC6-7-8 - HANGAR AVIONS AIX LES MILLES-IND B / PDF - 1.6 Mo 104003PC13 - HANGAR AVIONS AIX LES MILLES ETUDE PPR-IND B / PDF - 1.9 Mo 104004PC11 - HANGAR AVIONS AIX LES MILLES ETUDE IMPACT-IND B / PDF - 8.7 Mo 104005PC - HANGAR AVIONS AIX LES MILLES ETUDE EBLOUISSEMENT-IND B / PDF - 5.7 Mo 104006PC - HANGAR AVIONS AIX LES MILLES NOTE THERMIQUE-IND B / PDF - 541.9 ko 104007PC11 - AN1F63-1 / PDF - 1.6 Mo 104008PC11 - Annexe 2 Volet Naturel Etude d’Impact Naturalia_072022 / PDF - 6.5 Mo 104009PC11 - Annexe 3 Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000_Naturalia_072022 / PDF - 3.1 Mo 104010PC11 - Annexe 4 Charte de l’environnement de l’aérodrome d’Aix-les-Milles_122021 / PDF - 920 ko 104011PC11 - Annexe 5 Audit environnemental air_IRES_032022 / PDF - 5.8 Mo 104012PC11 - Annexe 6 Aérodrome des Milles - Impact air -E_IRIS_CIA / PDF - 8.2 Mo 104013PC11 - Annexe 7 Audit environnemental acoustique Acoucite_122021 / PDF - 2.6 Mo 104014PC11 - Annexe 8 Aérodrome des Milles - Impact acoustique - E0_IRIS_CIA / PDF - 2.7 Mo 104015PC11 - Annexe 11 Bilan Carbone_CIA_092022 / PDF - 1.5 Mo Arrêté portant ouverture / PDF - 2.5 Mo Avis MRAE / PDF - 1.1 Mo Mémoire en réponse / PDF - 3.4 Mo Arrêté portant décision d’examen au cas par cas / PDF - 616.3 ko Décision portant ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique pour le projet de construction d’un hangar situe sur le site de l’aérodrome des milles Aix-en-Provence / PDF - 222.9 ko