Arrêté réglementant l’usage de pétards et pièces d’artifice dans le 13

Arrêté préfectoral n° 0143 du 24 mai 2022

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- L’usage des pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifice, est interdit dans le département des Bouches-du-Rhône, au regard du risque d’incendie de forêts, du 1er juin au 30 septembre sur l’ensemble du territoire du département.

- Durant la période visée à l’article 1, à titre dérogatoire et sous leur propre responsabilité, les maires du département pourront autoriser les spectacles pyrotechniques, à l’occasion des festivités et événements d’importance de leurs communes.

- Dans le cadre des dispositions applicables aux déclarations réglementaires des tirs de feux d’artifices, les organisateurs de spectacles pyrotechniques doivent remplir la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public (document annexé).

- L’usage de pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés en dehors des spectacles pyrotechniques est interdit au regard des risques liés à leur utilisation du 1er janvier au 31 décembre sur l’ensemble du territoire du département.

- L’arrêté préfectoral du 21 juillet 1998 est abrogé.

- La préfète de police des Bouches-du-Rhône, la directrice de cabinet, le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et Istres, la directrice départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.