Arrêté réglementant l’usage de pétards et pièces d’artifice dans le 13

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Arrêté préfectoral n° 0143 du 24 mai 2022

 L’usage des pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifice, est interdit dans le département des Bouches-du-Rhône, au regard du risque d’incendie de forêts, du 1er juin au 30 septembre sur l’ensemble du territoire du département.

 Durant la période visée à l’article 1, à titre dérogatoire et sous leur propre responsabilité, les maires du département pourront autoriser les spectacles pyrotechniques, à l’occasion des festivités et événements d’importance de leurs communes.

 Dans le cadre des dispositions applicables aux déclarations réglementaires des tirs de feux d’artifices, les organisateurs de spectacles pyrotechniques doivent remplir la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public (document annexé).

 L’usage de pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés en dehors des spectacles pyrotechniques est interdit au regard des risques liés à leur utilisation du 1er janvier au 31 décembre sur l’ensemble du territoire du département.

 L’arrêté préfectoral du 21 juillet 1998 est abrogé.

 La préfète de police des Bouches-du-Rhône, la directrice de cabinet, le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et Istres, la directrice départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

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