Dans le cadre des pouvoirs de police du Maire ( article L.211-22 du Code rural), ce dernier peut ordonner par arrêté que les animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés.
Il peut aussi prescrire que les chiens et chats en divagation saisis sur le territoire de la commune soient conduits à la fourrière municipale située au Complexe Animalier de l’Arbois sis 9015, Route de la Tour d’Arbois à Aix-en-Provence.
En ce qui concerne les chats errants, dans le cadre des dispositions de l’article L.211-27 du Code Rural, les campagnes de stérilisation des populations félines errantes sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans les lieux publics ou ouverts au public de la ville d’Aix-en-Provence ont lieu toute l’année.
Concernant les lieux privés, le Maire peut intervenir selon un protocole très strict et sous autorisation écrite expresse et à la demande du propriétaire des lieux, syndic ou OPHLM.
Le nourrissage et les soins des chats libres (chats errants capturés, identifiés au nom de la commune), s’effectue en partenariat avec plus de 150 bénévoles.
La commune intervient sur plus de 195 sites nourriciers.
ATTENTION : le principe du dispositif n’est en aucun cas une déchatisation du site car les animaux sont ensuite nourris sur la voie publique conformément à l’article précité.
QUI CONTACTER FACE À UN ANIMAL ERRANT ?
Le service de la protection animale pour un animal errant ou divagant :
06 67 61 52 15 - 04 42 91 91 95
La Police Municipale pour un chien ou davantage :
04 42 91 91 11