Aix en partage

LE GROUPE AIX EN PARTAGE

DÉMOCRATIE : QUESTIONS ORALES

Lors du dernier Conseil municipal en date du 14 octobre, un événement contraire, selon nous, à la démocratie, s’est produit sous votre responsabilité. En effet, les questions orales, dites « préalables » au sein de notre assemblée, sont un droit accordé aux conseillers municipaux. Au vu du nombre important de délibérations mises à l’ordre du jour, notre groupe Aix en Partage a, de bonne foi, accepté de les reporter en fin de Conseil municipal, cela n’entravant en rien notre droit de parole. Il est à rappeler que c’est le règlement intérieur qui fixe les règles de présentation et d’examen, mais également la fréquence de ces questions orales. Or, lors de ce même Conseil municipal du 14 octobre, nous avons mis à la discussion le règlement intérieur, et nous avons ainsi pu débattre à ce sujet. La réglementation des questions orales est une nécessité, permettant le bon fonctionnement de notre assemblée délibérante ainsi que les limitations à un éventuel usage abusif. Nous en sommes également garants. Ainsi, en fin de Conseil municipal, Madame la Maire a pris la décision, au titre de présidente de séance et, selon ses dires, à la justification que le quorum n’était plus atteint, de lever la séance sans l’examen des questions orales de notre groupe. Pourtant, ces questions orales, non soumises à délibération et ne nécessitant donc pas de quorum, et, de surcroît mises à l’ordre du jour, n’ont pas pu être exposées. La décision de clôture de la séance lui revient souverainement, mais, comme le rappelle la réponse ministérielle du 11 mars 2014, « aucune disposition législative ou réglementaire n’autorise le maire à priver ou à réduire le droit d’expression d’un membre du Conseil municipal ». Cela obligeant Madame la Maire à reporter ces dernières lors du prochain Conseil municipal. Nous demandons en conséquence de respecter le droit d’expression des conseillers municipaux, en ce que Madame la Maire s’assure de la tenue de ces dernières en début de Conseil municipal. Nous proposons de modifier le règlement intérieur afin de garantir ce droit essentiel à notre bon fonctionnement démocratique. Nous demandons en outre, de réunir de manière plus fréquente, a minima une fois par mois, le Conseil municipal, allégeant de facto l’ordre du jour, mais permettant également l’étalement des questions orales dans le temps.

L’ANCIEN COUVENT DES PRÊCHEURS

Le Ministère de la Justice a fait une offre fin septembre pour acheter l’ancien couvent des Prêcheurs, afin d’en faire une extension de la Cour d’Appel. Ouf ! On a frôlé le ridicule et même la majorité municipale paraît soulagée de cette solution. Depuis mars 2021, date à laquelle la vente a été lancée, des mois de processus pour rien. Aix en Partage a dès le début dénoncé la méthode, qui ne pouvait attirer que des spéculateurs immobiliers et l’hôtellerie de luxe. Et ça a été le cas pour la majorité des dossiers présentés, n’apportant aucune plus value pour le quartier et pour les Aixois en général. Du blingbling, avec quelques mètres carrés cédés à la culture, comme caution morale à ces projets. A tel point que, 2 dossiers sur 22 ont péniblement été retenus par la majorité municipale, sans grand enthousiasme. Le plus dur allait être d’en choisir un des deux ! Dès octobre 2021, Aix en Partage se félicitait de l’intérêt manifesté par le Ministère de la Justice pour le couvent. Le projet du Ministère répondrait au problème de cohésion et de dispersion des services dans notre ville ; un véritable enjeu pour Aix, ville de justice, qui compte la deuxième Cour d’Appel de France. Mais la mairie persistait : « il fallait laisser le processus aller à son terme et ne pas le compromettre par des déclarations ». Le processus n’a pas été compromis, il s’est embourbé de lui-même. L’offre définitive du Ministère de la Justice est arrivée de façon opportune, permettant à tout le monde de sortir de ce guêpier. Et l’avenir nous a donné raison. Tout ça pour ça…

KEOLIS

À la suite de la grève, nos élu.e.s ont rencontré la direction de Keolis pour évoquer les difficiles conditions de travail des conducteur.e.s de bus. Une discussion franche et honnête s’est donc établi, qui permettra, nous le souhaitons, une amélioration des conditions de travail, pour qu’elles soient dignes et respectables. Notre démarche, auprès de Keolis et de la métropole, s’inscrit dans la perspective d’un meilleur service aux usagers.
Nous resterons bien évidemment vigilants à la situation et tenons à réaffirmer notre soutien à nos conductrices et conducteurs.