Zac de Barida - Participation et mise à disposition du public par voie électronique

Publié dans Mon cadre de vie - Explorer cette rubrique

Par délibération n° DL. 2017-491 du 10 novembre 2017, le Conseil Municipal de la commune d’Aix-en-Provence a défini les modalités de la procédure de participation du public par voie électronique définie au Code de l’environnement, concernant le projet de ZAC BARIDA.

Ce projet de ZAC BARIDA compte tenu de ses caractéristiques est soumis à évaluation environnementale.

Conformément au Code de l’environnement sont mises à disposition du public les pièces suivantes :

Les modalités de la participation du public sont les suivantes :

Mise à disposition du dossier du 13 avril au 13 mai 2018 en version électronique :

  • sur le site internet de la commune d’Aix-en-Provence : http://www.aixenprovence.fr/,
  • en mairie annexe des Milles, 25 avenue Chaudron 13290 Les Milles
  • en mairie annexe du Pont de l’Arc 75 route des Milles, 13290 Aix-en-Provence.

Le dossier peut être consulté également en version papier sur demande présentée conformément aux dispositions de l’article L123-19 du Code de l’environnement du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des bureaux à la Mairie d’Aix-en-Provence - accueil de la Direction de l’Urbanisme, Rez-de-chaussée, 12, rue Pierre et Marie Curie 13100 AIX-EN-PROVENCE.

  • Pendant la même durée, le public peut présenter ses observations et propositions par voie électronique sur un formulaire dématérialisé sur le site internet de la commune d’Aix-en-Provence

L’exposé et la synthèse de ces observations et propositions seront publiés sur le site internet de la commune d’Aix-en-Provence.

A l’issue de cette participation du public, le Conseil municipal de la Commune d’Aix-en-Provence, sera compétent pour prendre toute délibération sur la création de la ZAC de BARIDA.

Le maître de l’ouvrage pour le projet de ZAC de BARIDA est la Commune d’Aix-en-Provence, Place de l’hôtel de Ville 13100 Aix-en-Provence.
Les informations pourront être demandées à la Mission Opérations d’Aménagement de la ville d’Aix en Provence-12 rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix-en-Provence.