ZAC de la Constance - documents consultables

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Le secteur d’aménagement de la Constance, situé entre l’autoroute A8, la voie ferrée Aix-Rognac et le Vallon de Valcros, d’une superficie d’environ 100 ha, a été identifié comme un lieu d’accueil idéal pour une future extension de la Ville dans ces quartiers ouest.

En conséquence, il a été décidé de confier à la SPLA Pays d’Aix Territoires une mission d’étude et d’élaboration du dossier de création, relatif au projet de la ZAC de la Constance, le tout par délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2012.

En application des dispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, l’approbation du dossier de création de ZAC doit être impérativement précédé d’une phase de concertation associant pendant la durée d’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Le dossier a donné lieu à six réunions de concertation, la dernière étant datée du 5 décembre 2014.

Parallèlement, en application des dispositions de l’article R 311-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier de création contenant une étude d’impact a été élaboré.

Conformément aux dispositions de l’article L 122-I III du Code de l’Environnement, la Commune d’Aix-en-Provence a sollicité l’avis de l’autorité administrative en matière d’environnement, quant à cette étude d’impact environnemental.

Les services de la DREAL ont été saisis le 18 février 2015 et viennent de rendre leur avis.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour consulter ce document :

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Par ailleurs, cette étude d’impact - ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et la réponse de la collectivité - sont mis à disposition du public du 10 juin au 10 juillet 2015, selon les modalités définies dans le document ci-dessous :

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