Une commission pour statuer sur les demandes d’exonération des services périscolaires

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Sachant que certains des services périscolaires sont payants, la Ville a décidé de mettre en place une commission municipale chargée de statuer sur les demandes d’exonération des droits d’inscription à ces services payants. Cette commission aura pour mission d’examiner chaque demande dont elle aura été saisie par les organismes sociaux compétents. Elle sera mise en place pour l’année scolaire 2015-2016 et présidée par Brigitte Devésa, l’adjoint délégué à l’Education.

La commission examinera les demandes au regard de plusieurs critères, comme la situation de précarité mais aussi toute situation revêtant un caractère exceptionnel dans le foyer fiscal (divorce, décès, perte d’emploi...). Elle pourra alors décider d’une exonération partielle de 25, 50, ou 75 % voire, pour les cas très exceptionnels, le paiement d’un euro symbolique par service.
A noter que la saisine de cette commission sera suspensive du paiement de la somme demandée : ainsi, l’enfant pourra accéder au service en question dans l’attente de la décision.

Les familles résidant hors commune ne peuvent pas prétendre à une exonération sauf lorsque l’enfant fréquente une classe spécialisée (CLIS) dans la commune d’Aix-en-Provence ; dans ce cas, pour une fratrie, seul l’enfant de la famille inscrit en classe CLIS peut être bénéficiaire de l’exonération.