Une borne d’accès à Internet pour le « référendum d’initiative partagée »

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Conformément à une loi organique de 2013 – c’est-à-dire une loi qui précise l’organisation des pouvoirs publics en complétant la Constitution – le « référendum d’initiative partagée » est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il permet aux électeurs d’apporter leur soutien à des propositions de loi afin qu’elles soient soumises à référendum. Ces soutiens seront recueillis « sous forme électronique ».

Les électeurs pourront ainsi exprimer leur position selon plusieurs modalités :

→ au moyen de leur ordinateur personnel, sur le site Internet du gouvernement :
https//www.referendum.interieur.gouv.fr ;

→ pour ceux qui n’ont pas d’accès à Internet, la loi prévoit l’installation, dans les communes les plus peuplées de chaque canton, d’au moins un point d’accès au sein de la mairie. L’installation d’une telle borne d’accès à Internet, ainsi que la mise en place d’une procédure visant à recueillir les soutiens des électeurs, sont obligatoires à compter du 25 mai 2015. Pour Aix, la borne est installée à l’Hôtel de Ville (service des affaires civiles, rez-de-chaussée) du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

→ l’électeur pourra enfin « faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune son soutien présenté sur papier ». L’agent municipal devra s’assurer de l’identité de l’électeur.

Pour être soumise à référendum, une proposition de loi doit être présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale (577 députés) et du Sénat (348 sénateurs) ; avant d’être présentée aux électeurs, la proposition doit donc être soutenue par 185 parlementaires.
Si elle parvient à franchir ce premier cap, elle devra être soutenue par au moins un dixième des électeurs français, dans un délai de neuf mois.

850 €  : c’est le montant maximal de l’aide apportée à chaque commune par le ministère de l’Intérieur pour l’installation d’une borne.