Un responsable pré-contentieux

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La ville d’Aix recherche, par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle
UN RESPONSABLE PRE-CONTENTIEUX (h/f)
(Catégorie A ou B expérimenté)

La Direction de l’urbanisme réglementaire est composée d’un service chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol, d’un service en charge de l’accueil et de l’information des usagers ainsi que d’une cellule juridique en charge du pré-contentieux qui a vocation à s’étoffer en effectifs dans l’avenir.

Sous la responsabilité directe du directeur de l’urbanisme réglementaire, vous apportez votre expertise juridique en matière du droit des sols. Vous êtes responsable de la gestion des contentieux de l’urbanisme et vous supervisez la gestion du contentieux pénal de l’urbanisme. Vous participez à sécuriser juridiquement les actes d’occupation du droit des sols, notamment par l’analyse de la Jurisprudence.

Vous êtes chargé(e) de :

I. Responsable du pré-contentieux administratif avec l’aide de 2 assistant(e)s
Analyser les recours gracieux, rédiger des notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours en annulation des arrêtés du droit des sols, documenter et rédiger des notes juridiques, suivre les jugements et décisions de justice.
Gérer et procéder au retrait des actes illégaux.
Produire des attestations de non recours et non retrait.

II. Encadrer l’équipe de la police pénale de l’Urbanisme composée de 2 agents
Contrôler les procédures mises en place (procès-verbaux…), gérer les situations conflictuelles, conseiller les usagers pour régulariser les travaux en infractions.
Piloter le suivi des dossiers en lien avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels : vice-procureur de la République, DDTM, police nationale.

III. Sécurisation juridique des actes d’occupation du droit des sols

Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du chef de service des autorisations du droit du sol concernant l’évolution de la Jurisprudence nationale et locale.

PROFIL

  • De formation supérieure en droit de l’urbanisme, vous possédez une expérience de l’instruction du droit des sols ou des affaires juridiques en lien avec l’urbanisme
  • Connaissance des procédures contentieuses
  • Aptitude à l’animation et l’encadrement d’une petite équipe
  • Qualités rédactionnelles

CONDITIONS D’EMPLOI ET REMUNERATION 

Temps complet (37h30 ou 38h30 hebdomadaires) - Rémunération statutaire + RIFSEEP + « prime vacances » + Ticket Restaurant + prestations sociales, familiales et culturelles.

Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV) accompagnée de votre dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires avant le 7 mars 2019.

Par courrier :
Mairie d’Aix en Provence
Direction Adjointe des Services Ressources Humaines
Service Recrutement et Gestion des Postes
Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix en Provence Cedex 01

Par mail :
recrutement@mairie-aixenprovence.fr