Un responsable juridique

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La ville d’Aix-en-Provence recherche, par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle :

UN RESPONSABLE JURIDIQUE (h/f) - Catégorie A

Au sein de la Direction Urbanisme.

Avec près de 18 600 ha et 141 000 habitants (l’équivalent du département des Hauts de Seine) Aix-en-Provence est la 11ème plus grande commune et la 24ème la plus peuplée de France métropolitaine. Deuxième pôle métropolitain au sein de l’aire urbaine Marseille – Aix-en-Provence, elle y assure plusieurs fonctions de siège régional dans les domaines judiciaire, universitaire et culturel. La concentration de cafés, hôtels et restaurants est une des plus forte de France.

La Ville d’Aix dispose d’un plan local d’urbanisme et d’une grande variété d’outils de protection du patrimoine naturel et bâti, dont un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

La Direction de l’urbanisme réglementaire est composée d’un service chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol, d’un service en charge de l’accueil et de l’information des usagers ainsi que d’une cellule juridique en charge du pré-contentieux amenée à se développer pour renforcer sa compétence juridique.
Sous la responsabilité directe du directeur de l’urbanisme réglementaire et avec l’aide d’une équipe composée d’un cadre chargé d’études juridique, de 2 gestionnaires chargés de la police pénale et de 2 assistantes administratives, vous apportez votre expertise juridique en matière du droit des sols. Vous êtes responsable de la gestion des contentieux administratif de l’urbanisme et vous supervisez la gestion du contentieux pénal de l’urbanisme. Vous participez à sécuriser juridiquement les actes d’occupation du droit des sols, notamment par l’analyse des nouveaux textes et de la Jurisprudence.

ACTIVITES

I. Responsable du pré-contentieux administratif

  • Analyser les recours gracieux, rédiger des notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours en annulation des arrêtés du droit des sols, documenter et rédiger des notes juridiques, suivre les jugements et décisions de justice
  • Gérer et procéder au retrait des actes illégaux
  • Produire des attestations de non recours et non retrait

II. Encadrer l’équipe de la police pénale de l’Urbanisme

  • Contrôler les procédures mises en place (procès-verbaux…), gérer les situations conflictuelles, conseiller les usagers pour régulariser les travaux en infractions
  • Piloter le suivi des dossiers en lien avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels : vice-procureur de la République, DDTM, police nationale
  • III. Sécurisation juridique des actes d’occupation du droit des sols
  • Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du chef de service des autorisations du droit du sol concernant l’évolution des lois et décrets ainsi que de la Jurisprudence nationale et locale

PROFIL

  • De formation supérieure en droit de l’urbanisme, vous possédez une expérience de l’instruction du droit des sols ou des affaires juridiques en lien avec l’urbanisme
  • Connaissance des procédures contentieuses
  • Aptitude à l’animation et l’encadrement d’une équipe, qualités rédactionnelles

Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV) accompagnée de votre dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires avant le 31 juillet 2019

Par courrier :

Mairie d’Aix en Provence
Direction Générale Adjointe des Services Ressources Humaines
Service Recrutement et GPEEC
Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix en Provence Cedex 01

Par mail :

recrutement@mairie-aixenprovence.fr