Service de la gestion de l’espace public

Direction des services à la population

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Occupation du domaine public :
-  L’ensemble des occupations du domaine public par des commerces sédentaires (terrasses, étalages, kiosques, fourgons etc…)
-  Etude et rédaction des arrêtés d’autorisation d’ODP (et suivi des dossiers administratifs)
-  Délivrance des autorisations, suivi et planification des manifestations exceptionnelles (exposition, foires aux croûtes, humanitaires, alpes Retro, braderies, vide grenier, manèges, cirques…)
-  Mise en place et application de la charte Qualité
-  Constatations des infractions sur le domaine public liées à l’occupation illicite et aux constructions y afférentes :
. Relations avec la Police nationale et municipale
. Relations avec le Parquet
- Etablissement du rôle des taxes et redevances dues par les commerces sédentaires au titre des occupations du domaine public
-  Contributions ponctuelles du domaine public

Foires et marchés :
-  Application du règlement des marchés
-  Perception des droits et places des marchés et foires de la commune
-  Suivi des dossiers administratifs des commerçants non sédentaires

Bureau de animations

Publicité et enseignes :
-  Instruction des déclarations préalables à l’implantation de dispositifs publicitaires
-  Instruction des demandes d’installation d’enseignes dans le secteur sauvegardé après accord de l’Architecte des Bâtiments de France et hors du secteur sauvegardé
-  Mise en œuvre de la procédure répressive en cas d’infraction à la législation sur les enseignes, publicités et pré enseignes
-  Constatation des infractions en la matière
-  Rédaction des arrêtés de mise en demeure
-  Relations et correspondances avec les différents partenaires de la Ville (DDE, DIREN, Préfecture) les professionnels (société d’affichage) les commerçants et les particuliers (réclamations), sauf affichage sauvage.

La régie :
- régie des recettes
- encaissement de l’ensemble des taxes commerciales et légales
- suivi comptable et financier des redevables
- édition des titres de recettes
- relation avec le service des finances de la Ville et de la Trésorerie Municipale