Reprise d’activité progressive de la direction de l’Urbanisme réglementaire

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NOUVEAU :

A COMPTER DU LUNDI 22 JUIN 2020 : RÉOUVERTURE AU PUBLIC DE LA DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE SELON LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES : Cliquez ici


La crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement bouleverse profondément le fonctionnement de la direction de l’urbanisme réglementaire de la Ville d’Aix-en-Provence.

La reprise d’activité dans les bureaux se fait progressivement et ne permet pas à ce jour d’accueillir le public.

Cependant, vous pouvez déposer vos documents relatifs à des demandes d’urbanisme dans une banette à votre disposition dans le hall d’entrée du bâtiment, aux horaires habituels (8h – 12h15 et 13h15 – 16h30, ou 17h les mardis et jeudis).

IMPORTANT : Les dossiers déposés dans la bannette sont récupérés toutes les 1/2 h par les agents en charge de l’enregistrement et visibles depuis le bureau d’accueil afin d’éviter toute malveillance.

NOUVEAU : L’affichage des autorisations d’urbanisme déposées et délivrées sur la commune est désormais accessible depuis ce lien.

Vous pouvez également envoyer des documents relatifs à des demandes d’urbanisme par pli postal à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Vous ne pouvez pas déposer de documents relatifs à des demandes d’urbanisme au format dématérialisé.

Vous pouvez contacter vos correspondants habituels de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire par Mail ou, pour toutes questions ou demandes de rendez-vous, utiliser l’adresse suivante :

urbanisme@mairie-aixenprovence.fr

La direction de l’urbanisme tachera de répondre dans les meilleurs délais aux différentes sollicitations.


IMPORTANT :

Les modifications de délais relatifs aux permis de construire et autres actes du droit des sols sont régis par :

  • La Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, adoptée par le Parlement le 23/03/2020, qui fixe pour l’instant la fin de l’état d’urgence sanitaire au dimanche 24 mai 2020 à minuit.

Ces trois ordonnances prévoient la suspension ou la prorogation de tous les délais qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, pour l’instant fixée au 24 mai minuit.

Le ministère en charge de l’urbanisme a annoncé que ce délai du 24 mai 2020 ne devrait pas être modifié malgré le décalage de la fin de l’état d’urgence sanitaire en juillet 2020. De nouvelles ordonnances et décrets sont ainsi prévus.

Cela concerne toute la chaîne d’instruction du droit des sols jusqu’aux décisions : du dépôt en mairie de dossiers de PC, et autres actes administratifs, jusqu’aux éventuels recours gracieux. Cela s’applique notamment aux déclarations d’intention d’aliéner et aux conformités.

Pour plus de précisions

  • Les délais d’instruction des permis de construire et autres actes du droits des sols, ainsi que les procédures de récolement, qui n’avaient pas expiré avant le 12 mars 2020 ont été, à cette date, suspendus. Ils reprendront leur cours à compter du 24 mai minuit pour la durée qui restait à courir le 12 mars 2020.
  • Le point de départ des délais relatifs aux dossiers et documents reçus depuis le 12 mars 2020 est reporté au 24 mai minuit.
  • Les délais applicables aux recours à l’encontre d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable, ou à l’encontre d’un accord de permis de construire, d’aménager ou de démolir, qui n’avaient pas expiré avant le 12 mars 2020 ont été, à cette date, suspendus. Ils reprendront leur cours à compter du 24 mai minuit pour la durée qui restait à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours.
  • Les délais applicables aux recours à l’encontre d’un certificat d’urbanisme, à l’encontre d’une décision d’opposition à une déclaration préalable, ou à l’encontre d’un refus de permis de construire, d’aménager ou de démolir sont prorogés jusqu’au 24 août minuit. Cette disposition ne vise pas les délais qui se sont achevés avant le 12 mars 2020. Elle ne vise pas non plus les délais qui débuteront après le 24 mai 2020.

Information complémentaire

Vous pouvez écrire un message électronique à l’Architecte des Bâtiments de France, en utilisant les adresses suivantes (les 3 en même temps si possible) :

cecile.raffier@culture.gouv.fr
vincent.leleu@culture.gouv.fr
anne.beauvarlet@culture.gouv.fr


Adresse postale :

Mairie d’Aix-en-Provence
Direction de l’urbanisme réglementaire
CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 01
Tél. : 04 42 91 90 00