Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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L’arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 a été publié au Journal Officiel le 1er septembre 2017.

Cet arrêté concerne la ville d’Aix en Provence.

Les personnes disposent de 10 jours suivant la date de publication de cet arrêté pour saisir leur compagnie d’assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception, en vue d’engager l’indemnisation.