Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur sur la modification n°2 du PLU

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La procédure de modification n°2 du PLU d’Aix-en-Provence porte sur la clarification du règlement sur la construction de bâtiments à destination de service public ou d’intérêt collectif dans les secteurs d’attente de projet, notamment le secteur d’attente de projet Timon David Rambot situé entre le cours Saint Louis, le cours de Arts et Métiers et l’Avenue de la Sainte Victoire à Aix en Provence.

L’enquête publique s’est déroulée du 12 juin 2017 au 17 juillet 2017 et elle est donc à ce jour close.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la ville pendant un an.

Ces documents sont également tenus à la disposition du public sur support papier au service accueil du Plan Local d’Urbanisme au Rez de Chaussée du 12, rue Pierre et Marie Curie à Aix-en-Provence et en préfecture (Place Félix Baret à Marseille) pendant un an.

Il est rappelé que l’avis formulé par le commissaire enquêteur n’est pas un avis conforme : Il s’agit d’un avis personnel basé sur son analyse des observations déposées lors de l’enquête publique.

Le Conseil Municipal sera saisi lors de sa prochaine séance en vue de l’adoption de la Modification du PLU ; Dans la mesure du possible, les observations émises lors de l’enquête publique seront prises en compte dans la mise en œuvre du projet.