Modification n°1 du PLU : Point sur la procédure

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La procédure de modification n°1 du PLU d’Aix-en-Provence porte sur l’adaptation du règlement et plus précisément sur les points suivants :

  • La possibilité d’envisager des extensions et des annexes pour les constructions d’habitation situées en zone agricole (A) et naturelle (N) du PLU
  • Une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de formes urbaines, de déplacement et équipement
  • L’amélioration de la rédaction du règlement afin de clarifier certaines interprétations

L’enquête publique s’est déroulée du 8 mars 2017 au 12 avril 2017 et elle est donc à ce jour close.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la ville pendant un an.

Ces documents sont également tenus à la disposition du public sur support papier au service accueil du Plan Local d’Urbanisme au Rez de Chaussée du 12, rue Pierre et Marie Curie à AIX EN PROVENCE et en préfecture (Place Félix Baret à Marseille) pendant un an.

Le registre d’enquête publique complet est consultable sur demande au service accueil du Plan Local d’Urbanisme au Rez de Chaussée du 12, rue Pierre et Marie Curie à AIX EN PROVENCE pendant un an.

Depuis, une décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 a conclu à la nécessaire consultation pour un examen au cas par cas de l’autorité environnementale pour toutes les procédures de modification de PLU.

La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) a donc été saisie le 30 août et a rendu son avis le 19 octobre 2017 : qui conclu à la nécessité d’une évaluation environnementale pour la modification n°1.

La procédure doit dès lors, être relancée. Sa date d’achèvement n’est donc pas connue à ce jour.