Projet de ZAC de Plan d’Aillane - Mise à disposition et participation du public

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Par délibération n° DL 2015-492 en date du 16 novembre 2015, le Conseil Municipal a adopté les objectifs du projet d’aménagement de la future ZAC de Plan d’Aillane, et a défini les modalités de concertation.

Celle-ci s’est déroulée du 7 mars 2016 au 20 mars 2017.

Le bilan en a été tiré par délibération N° 2017-133 du 31 mars 2017.

Conformément au code de l’environnement, la Commune D’Aix en Provence a défini, le 31 mars 2017, par délibération N° DL 2017-132, les modalités de participation du public concernant le projet de ZAC de Plan d’Aillane puisqu’il a une incidence sur l’environnement.

En conséquence, depuis le 1er juin, les pièces du dossier mises à disposition du public, figurant ci-après, ainsi que le registre de recueil des observations (qui était disponible jusqu’au 1er juillet sur le site de la Ville), sur lequel le public pouvait porter ses éventuelles remarques, sont tenus à disposition aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, à la :

  • Direction de l’Urbanisme,
    Accueil Rez de Chaussée
    12, Rue Pierre et Marie Curie
    CS 30715
    13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
  • Mairie Annexe des Milles
    25 avenue Chaudon
    13290 les Milles

Le public pouvait présenter ses observations et propositions par écrit sur le registre et sur un formulaire dématérialisé sur ce site internet.

Suite à cette mise à disposition une synthèse de ces dernières sera établie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.

A l’issue de cette participation du public le dossier de création de ZAC pourra être approuvé par le Conseil Municipal de la Commune d’Aix en Provence.


ÉTUDE D’IMPACT


ÉTUDE HYDRAULIQUE