Pôle judiciaire

Publié dans La ville se dessine - Explorer cette rubrique

L’année 2018 devrait être enfin l’année du futur tribunal de grande instance (TGI). Plus exactement l’année de la pose de sa première pierre puisque l’annonce vient d’être mise en ligne sur le site de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ). Cette dernière déclare avoir lancé les consultations pour sélectionner les entreprises qui interviendront sur la construction de ce projet.

Rappelons que le 5 septembre 2017, Maryse Joissains Masini saisissait le ministère de la Justice (courrier ci-joint) pour avoir confirmation du lancement des travaux, lui rappelant que le permis de construire était prolongé jusqu’en mai 2018.

La nouvelle est aujourd’hui officielle et les services de la Ville ont été sollicités par l’APIJ pour une première réunion de travail sur ce dossier.

Maryse Joissains qui, depuis 2001, sollicite et plaide le dossier du « nouveau pôle judiciaire » devant les ministres de la Justice qui se sont succédé, a déclaré : « Je ne peux que me réjouir de cette annonce. Après 15 années de lutte, en mes qualités de député et maire d’Aix, ce dossier va enfin sortir de terre. J’ai écrit maintes fois à tous les Gardes des sceaux (Mmes Lebranchu, Dati, Alliot-Marie, Taubira et MM. Perben, Clément, Mercier, Urvoas). Si tous ont reconnu l’urgence de la situation, il aura fallu attendre 15 ans et la réponse de Nicole Belloubet pour y arriver. Je remercie les bâtonniers qui se sont toujours battus à mes côtés ainsi que les magistrats. Lors de mes entrevues au ministère, ils étaient à mes côtés. Aix va enfin avoir un pôle judiciaire digne de la deuxième cour d’appel de France. D’ici trois ans, magistrats, personnels et justiciables seront enfin accueilli dans des conditions décentes ».

Comme il était prévu, le pôle judiciaire sera édifié le long du boulevard Carnot, là où se dressait l’ancien tribunal, démoli en 2010, et où ont été construits des bâtiments provisoires.

Selon les plans de l’architecte, Marc Barani – choisi depuis 2012, deux ans avant que le gouvernement d’alors ne reporte le projet sine die – il sera bâti en deux temps. D’abord, le chantier s’installera sur le terrain nu situé dans l’emprise du TGI. Puis une fois cette partie-là construite, les bâtiments provisoires seront démolis, pour laisser place à la seconde partie du tribunal.

L’ensemble du TGI comprendra 9 119 m². Cette réalisation, estimée 47,8 M €, devrait être mise en service en 2020.

« Aujourd’hui, annonce Maryse Joissains, débute un nouveau combat que je lance avec les magistrats : celui de regrouper sur un même site les différentes structures de la Cour d’appel éclatées sur l’ensemble du territoire ».


Chronologie des événements :

2005

L’État décide de construire, sur le site de Carnot, un pôle judiciaire destiné à remplacer l’ancien tribunal de grande instance, vétuste, mal dimensionné, inadapté. Ce nouvel équipement aurait aussi pour but de regrouper les diverses juridictions, éparpillées dans toute la ville.

Depuis 2005

Quatre des cinq ministres de la Justice qui ont été en fonction dans notre pays depuis 2005 – Pascal Clément, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier – se rendent à Aix. Tous réaffirment la nécessité de construire un pôle judiciaire.

2009

La Ville met gratuitement à disposition de la Justice des terrains pour qu’elle construise des bâtiments provisoires, le temps de la construction du nouveau TGI.

2010

L’État fait démolir l’ancien tribunal de grande instance, afin de libérer la place pour la construction du futur TGI.

Printemps 2014

La première pierre du nouveau TGI doit être posée au deuxième trimestre de 2014. Ne voyant rien venir, et alertée par des rumeurs d’abandon du projet, le maire d’Aix adresse un courrier au ministre de la Justice d’alors, Christiane Taubira.
Ce courrier réaffirme que la construction du nouveau TGI est « une impérieuse nécessité » et évoque les difficultés de fonctionnement de la Justice à Aix, notamment en termes d’insécurité : menaces à l’encontre des victimes et de leurs familles, insultes sur les policiers escortant les détenus, conservation des pièces à conviction et des scellés (armes, stupéfiants...) dans des locaux susceptibles d’effractions aisées.

Automne 2014

L’État annonce qu’il reporte la construction du nouveau tribunal de grande instance : le financement de cette opération n’est plus programmé par l’État. Elle est reportée sine die, sans autre précision.

Hiver 2014

Maryse Joissains Masini demande au conseil municipal de l’autoriser à entreprendre toutes démarches utiles auprès du ministère de la Justice pour résoudre cette difficulté. Elle obtient un vote unanime. Elle propose que la Ville emprunte pour construire cet équipement, sur la base du projet arrêté par le ministère de la Justice, à charge pour l’État de la rembourser sur un certain nombre d’années. Elle envoie un courrier en ce sens au ministère.

Elle justifie cette initiative par le fait que l’abandon du projet de TGI par l’État peut être perçu comme un signal par d’autres grandes villes : ces dernières pourraient proposer à l’État de lui offrir un terrain et de participer financièrement à la construction d’une grande cité judiciaire, en échange du transfert, chez elles, de la cour d’appel et de la cour d’assises inter-régionale. Ce qui aurait de conséquences économiques désastreuses pour la ville. C’est ce qui avait failli se passer dans les années 70 au profit de la Ville de Nice.

Printemps 2015

Les deux députés aixois interrogent le gouvernement sur ce sujet par le biais d’une « question orale sans débat ». En l’absence du ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui assiste ce jour-là à une cérémonie à Auschwitz, c’est François Rebsamen, ministre du Travail et de l’Emploi, qui répond : le projet de TGI n’est pas abandonné, mais reporté « au prochain budget triennal (...) Dès 2016, vous aurez donc une visibilité sur ce projet », lequel « n’est nullement remis en cause ».

Quant à la proposition de financement de la commune d’Aix, il répond : « Les services de la Chancellerie en examinent attentivement la faisabilité juridique et financière, car une telle opération n’est pas fréquente. En effet, la proposition de la municipalité ne consiste pas en une contribution classique au financement du projet, ce qui en réduirait le coût pour l’État, mais en une avance de fonds remboursable par l’État, avec des intérêts qui renchérissent le coût global du projet ».
Enfin, interrogé sur le fait que l’État a reporté le projet de construction du TGI d’Aix, mais a su trouver le financement nécessaire pour le TGI de Tulle, le ministre répond que ces deux opérations n’ont « pas la même ampleur ».

Automne 2016

Le lundi 3 octobre, sous l’appellation « non-lieu » de justice, le Barreau d’Aix organise une manifestation visant à protester contre l’inaction de l’État qui, six ans après la démolition de l’ancien tribunal de grande instance, n’avait toujours pas programmé la reconstruction du nouveau, alors qu’il s’y était engagé. Cette manifestation prend la forme d’un procès fictif. Le bâtonnier, Me Philippe Klein, tient le rôle du procureur. Plusieurs élus du ressort du TGI y assistent, notamment le maire d’Aix, Maryse Joissains Masini.

Dans la foulée, le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas exprime publiquement sa volonté de tenir les engagements du gouvernement relatifs à la construction du TGI. Maryse Joissains Masini déclare en avoir « pris bonne note » dans un courrier qu’elle lui adresse le 23 novembre.

Automne 2017

Le 5 septembre, Maryse Joissains Masini adresse un courrier au garde des sceaux Nicole Belloubet. Elle rappelle l’urgence de ce dossier, « pour les magistrats, les professions judiciaires, les usagers, mais aussi les Aixois qui ont voté pour deux députés « En Marche » lors des dernières élections législatives ». Le cabinet du garde des sceaux répond de façon positive par un courrier du 12 septembre.