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Plan d’occupation des sols - POS

Consultation et téléchargement du règlement

Publié le vendredi 15 mai 2009 | Mis à jour le jeudi 30 janvier 2014

Consultation en ligne du Plan d’Occupation des Sols
Le Plan d’Occupation des Sols est l’expression du droit des sols, encadrant la majorité des autorisations de construire et une bonne part des interventions sur l’espace bâti naturel.
Vous pouvez consulter et télécharger en ligne le .
Le règlement du POS comporte 3 parties distinctes :
- Les dispositions générales
- Les zones urbaines
- Les zones naturelles

Il n’est pas exhaustif de la règlementation d’urbanisme : le Plan d’occupation des sols comprend en effet différents documents générant des prescriptions spécifiques. Ce n’est que la synthèse et le croisement de l’ensemble de ces prescriptions qui permet de prendre connaissance des dispositions réglementaires applicables au terrain.

Il convient ainsi d’adjoindre au règlement du POS : les documents graphiques règlementaires, les Servitudes d’Utilité Publique (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites et monuments historiques classés ou inscrits, plan de prévention des risques, etc.), les règlements et plans d’aménagement de zone applicables dans les ZAC, le classement sonore des voies, la liste des emplacements réservés, etc...

Ces documents sont également consultables auprès des services de l’Urbanisme.



Accueil de la Direction de l’urbanisme
12 rue Pierre et Marie Curie - 13090 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 96 07
Ouvert le matin de 8h00 à 12h15 (l’après-midi, réception téléphonique uniquement)


Accueil Plan d’Occupation des Sols
12 rue Pierre et Marie Curie - 13090 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 91 32
Horaires : 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 16h30

Documents

 

 

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