Opération P.A.S : une solution pour les propriétaires de logements vacants

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Initié à titre expérimental dans le centre ville d’Aix-en-Provence, en partenariat avec l’ALPA (Association Logement du Pays d’Aix), le dispositif dénommé à l’origine « Propriétaire Aixois Serein » a désormais été baptisé « Pays d’Aix Solidaire » (P.A.S.). Il permet d’inciter les propriétaires à remettre leurs logements vacants sur le marché locatif, à condition de les louer pendant au moins trois ans à « prix maîtrisé ».

En retour, l’association s’engage à proposer une solution sécurisée pour le propriétaire ; l’association devient officiellement, et pour une période de douze mois, locataire. Elle fournit ainsi toutes les garanties au propriétaire. Si certains travaux d’amélioration s’avèrent nécessaires, ils peuvent également être pris en charge par ce dispositif. Cette première année permet à l’ALPA de s’assurer de la solvabilité et du comportement locatif du ménage occupant qui, à terme, peut devenir locataire en titre.

En cas de réhabilitation, le propriétaire peut également bénéficier de conseils, d’aides financières et d’avantages fiscaux liés au conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous forme d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers locatifs.
Dans le cadre d’une convention signée pour cinq ans avec l’ALPA et approuvée dernièrement en conseil communautaire, la Communauté du Pays d’Aix a ainsi confié à l’association le soin de déployer le programme sur l’ensemble du territoire en « recrutant » les propriétaires désireux de louer en toute sécurité leur logement et de bénéficier d’une possibilité de le rénover.

Concrètement, tout propriétaire souhaitant mettre en location son ou ses logements passe une convention avec l’ALPA aux termes de laquelle cette dernière :
- intervient, selon l’état du logement, soit en location/sous location, soit en tant que preneur d’un bail à réhabilitation ;
- examine l’adéquation loyer/ressources du locataire ;
- entretient le logement ;
- paie l’intégralité du loyer et des charges aux propriétaires ;
- assure l’accompagnement des ménages jusqu’au glissement du bail.


Association Logement Pays d’Aix (ALPA)
2 avenue Albert Baudoin - Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 17 43 43 / Fax : 04 42 17 43 44 / Formulaire de contact