Opération P.A.S : Propriétaire aixois serein

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Questions / Réponses

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Qui est concerné par l’opération P.A.S ?
Les propriétaire d’un ou plusieurs logements vacants en centre ville d’Aix ou toute personne connaissant quelqu’un qui serait sans doute intéressé.
Logements vacants conformes à la législation ou mis en conformité dans une phase préalable
de réhabilitation.

Quels bénéfices, qu’est-ce que cela rapporte ?
- Le PAS simplifie la location et permet de disposer, et ce jusqu’au 31 décembre 2011, de travaux et de subventions avantageuses. Par exemple, si vous vous engagez dans un conventionnement social, vous pouvez alors bénéficier d’une prime de 9100 €, dans certains cas en fonction des loyers pratiqués.
- la gratuité de la gestion locative la première année, jusqu’en fin 2012
- la garantie des loyers versés directement la première année par l’association qui sous-loue le logement et prend toutes les responsabilités en tant que signataire du bail sur la base de :
11,35 € maxi le m2 pour un logement d’une surface inférieure à 50 m2
9,17 € maxi le m2 pour un logement d’une surface supérieure à 50 m2
- une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 60% des revenus locatifs déductibles
- des travaux financés : menus travaux d’entretien pris en charge (pas de forfait, définis lors de la visite) ou gros travaux avec subvention de l’ANAH pouvant aller jusqu’à 60 % (
avec engagement de 6 ans pour le conventionnement sans travaux et engagement de 9 ans pour le conventionnement avec travaux).

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la subvention de l’ANAH pour 2011 ?
- Travaux pour réhabiliter un logement dégradé
- Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat
- Travaux pour l’autonomie de la personne
- Travaux de transformation d’usage
- Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé

Ce dispositif est-il éligible à la Garantie des risques locatifs (GRL) ?
Oui, le dispositif est éligible à la GRL (assurance qui garantit le propriétaire contre les impayés de loyers – assurance prise en charge par l’ALPA pendant un an).

Qui sont les partenaires de ce dispositif ?
Ce dispositif a été mis en place par la Ville d’Aix, la CPA, l’ALPA et la SEMEPA pour lutter contre la vacance des logements et aider les propriétaires à remettre leur bien en location et valoriser leur patrimoine.
- l’ALPA, association qui depuis 20 ans assure des missions de gestion immobilière et locative et accompagne des ménages en difficultés face au logement
- la SEMEPA, Société d’Économie Mixte d’Équipement du Pays d’Aix, est depuis sa création, en 1961, un outil d’intervention majeur au service de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’équipement d’Aix-en-Provence, puis des collectivités territoriales du Pays d’Aix et au-delà. C’est également une entreprise qui œuvre dans la production de logements à loyers modérés.

Quels sont les valeurs portées par ce dispositif ?
- Solidarité : Permettre à des familles à revenus modestes qui souhaitent vivre en centre-ville d’ intégrer des appartements à un coût abordable.
- Transparence : un dispositif clé en main, une seule porte d’entrée et une équipe de professionnels.
- Sérénité : une opération équitable et rentable.
- Valorisation du patrimoine : Les logements vides personne n’y vit et personne n’y gagne.

En savoir plus


Association Logement Pays d’Aix (ALPA)
2 avenue Albert Baudoin - Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 17 43 43 / Fax : 04 42 17 43 44

Société d’Économie Mixte d’Équipement du Pays d’Aix (SEMEPA)
4 rue Lapierre - Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 16 04 04