Modification n°6 du PLU d’Aix-en-Provence

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Par arrêté n°19/010/CM du 30 janvier 2019, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence.

La modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence porte notamment sur :

  • La levée de certains secteurs d’attente de projet
  • Une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de forme et de mixité urbaines, en matière d’équipement et de déplacement
  • La clarification des dispositions du règlement,
  • La complétude de l’inventaire du patrimoine.

ENQUETE PUBLIQUE

Télécharger l’avis d’enquête publique ici

Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence sera soumis à enquête publique du lundi 7 octobre 2019 à partir de 9h00 au jeudi 7 novembre 2019 jusqu’à 12h

Durant toute la durée de l’enquête, le public a la possibilité de :

  • Consulter l’intégralité du dossier d’enquête publique, version papier au siège de l’enquête publique : 12, rue Pierre et Marie Curie – Rez-de-chaussée à Aix-en-Provence
  • Consulter l’intégralité du dossier d’enquête publique sous forme dématérialisée, sur le site internet dédié www.registre-numerique.fr/pluaixepm6 ou au siège de l’enquête publique, sur un poste informatique mis à la disposition du public
  • Consulter le registre d’enquête publique dématérialisé ainsi que les courriers, courriels et observations écrites adressées au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique sur un poste informatique mis à la disposition du public ou sur le site dédié : www.registre-numerique.fr/pluaixepm6
  • Transmettre ses observations et propositions sous forme dématérialisée sur le site dédié www.registre-numerique.fr/pluaixepm6,ou par courriel à l’adresse : pluaixepm6@mail.registre-numerique.fr
  • Transmettre ses observations et propositions par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, adressé à : Métropole Aix-Marseille Provence, Territoire du Pays d’Aix, Direction Adjointe projet urbain et contentieux,12 rue Pierre et Marie Curie, CS 30715, 13616 Aix-en-Provence - cedex1
  • Faire part de ses observations et propositions écrites et orales directement au commissaire enquêteur lors de ses permanences.

Les observations adressées par écrit au commissaire enquêteur lors des permanences ou déposées version papier au siège de l’enquête seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête et annexées au registre d’enquête dématérialisé dans les meilleurs délais.

Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction adjointe Projet Urbain et Contentieux de la Métropole Aix-Marseille-Provence du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 hors jours fériés.