Métropole : chronologie des événements

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Entre les différentes lois, les déclarations de tel ou tel élu, les recours en justice, les décisions du Tribunal administratif ou du Conseil d’État, les courriers du préfet et autres, difficile de suivre le « feuilleton » de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La présente chronologie a pour but de permettre aux visiteurs de ce site de s’y retrouver. Elle est mise à jour à chaque nouvel événement.

- 27 janvier 2014 : loi « MAPTAM »
La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale des Métropoles (MAPTAM), en remettant en cause le principe de la coopération métropolitaine, a imposé à six des neuf intercommunalités des Bouches du Rhône de fusionner dans le cadre d’une Métropole à statut dérogatoire dénommée « Aix Marseille Métropole ».

- 10 juillet 2015 : Marseille ne répond pas
La Communauté du Pays d’Aix évoque l’impérieuse nécessité de participer à la rédaction d’un « pacte de gouvernance financier et fiscal ». Ce pacte est adressé au maire de Marseille le 20 juillet.

- 7 août 2015 : « NOTRe », l’ultime loi
Le 7 août 2015 est promulguée l’ultime loi qui parachève la création de la future Métropole « Aix-Marseille-Provence ». Il s’agit de la « loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république », dite loi NOTRe. Il s’agit du troisième volet de la réforme territoriale, après la « loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (loi MAPTAM) et la loi relative à la délimitation des régions. Ce texte prend acte de certaines difficultés soulevées par la loi MAPTAM pour la Métropole d’Aix Marseille Provence mais ne rétablit pas la personnalité juridique des territoires.
Sont ainsi balayés les arguments des maires qui refusent cette structure – 113, sur les 119 du département – les innombrables réunions avec les deux Premiers ministres successifs, à Marseille, à Paris, avec le ministre Mme Lebranchu, les amendements des différents sénateurs, de droite ou de gauche, et le « pacte financier et de gouvernance » de la future métropole, pourtant prévu par les textes...
La loi prévoit la création de Métropole Aix Marseille Provence, au statut dérogatoire. Cette dernière sera dotée de larges compétences. Toutes les compétences acquises par les EPCI d’origines seront transférées de plein droit à la Métropole. De plus, la Métropole exercera de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement. La loi a établi un calendrier de transfert progressif des compétences des intercommunalités et des communes jusqu’en 2020. A partir de 2018, la Métropole assumera un ensemble de compétences assurées par les communes jusqu’à présent.

- 28 août : quelles communes ?
Un décret fixe les communes incluses dans la Métropole, le siège et l’autorité exerçant les fonctions de comptable public.

- 1er septembre : combien de sièges ?
Un arrêté préfectoral fixe le nombre de sièges au sein de l’organe délibérant et la répartition entre les communes membres. Marseille compte 108 sièges sur 240 ; Aix, 18 ; Gardanne, Trets, Pertuis, 1...

- 28 septembre : une autre métropole ?
En septembre, Maryse Joissains Masini lance l’idée d’une autre métropole, baptisée « Aix-Pays d’Aix », n’incluant pas Marseille, et qui se substituerait à la métropole « Aix-Marseille-Provence ». Fin septembre, les élus de la CPA (Communauté du Pays d’Aix) approuvent cette création, imités quelques jours après par les élus du conseil municipal d’Aix.
Selon la loi, le statut de métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants. A partir de ce seuil, chaque communauté d’agglomérations peut demander à devenir une métropole. Or la CPA possède le nombre d’habitants suffisant, de par la loi, pour s’agréger en une métropole : plus de 391 000 selon le dernier recensement, ou plus de 414 000 en tenant compte du surclassement effectué par la préfecture, auxquels s’ajoutent 35 000 étudiants. Et de toute façon, d’autres communauté d’agglomérations se sont constituées en métropoles alors qu’elles ne remplissaient pas ces critères de population : Brest (260 000 habitants) et Nancy (250 000).
Pour Maryse Joissains Masini, la création d’une métropole « Aix-Pays d’Aix » aurait d’innombrables intérêts, et en particulier celui d’éviter aux habitants du Pays d’Aix de voir leurs impôts augmenter pour combler le déficit de la Ville de Marseille, qui est de 4 milliards d’euros...

- 6 novembre : le Tribunal administratif censure le préfet
Le vendredi 6 novembre, alors que la séance inaugurale de la future « Métropole Aix-Marseille » est prévue trois jours plus tard, survient une décision du Tribunal administratif de Marseille, saisi en référé par Robert Dagorne, le maire d’Eguilles. Cette décision suspend deux arrêtés préfectoraux ; ils sont relatifs, l’un au nombre et à la répartition des sièges entre les communes au sein du conseil de la Métropole, l’autre à la composition de ce conseil. Le juge estime que la répartition des sièges, bien trop déséquilibrée en faveur de Marseille – 108 sièges pour Marseille, soit 1 pour 7 500 habitants, et un seul élu pour des communes de 20 000 habitants comme Gardanne ou Pertuis – est de ce fait contraire à la Constitution, laquelle tolère un déséquilibre de 20% au maximum.
Devant les remous suscités par cette décision, le lendemain, le président du Tribunal explique à la presse que l’ordonnance rendue la veille fait « obstacle provisoirement à la mise en place des instances de la future Métropole ».

- 7 novembre : annulation ou pas ?
La samedi 7 novembre, Jean-Claude Gaudin annonce à la presse qu’il annule la séance du lundi 9... alors qu’il n’est pas président d’intercommunalité et n’a donc aucune légitimité pour le faire. Dans la foulée, Sylvia Barthélemy, président de la communauté d’agglomérations d’Aubagne, qui a convoqué la séance inaugurale de la Métropole, fait savoir qu’elle annule cette séance ; elle le fait par SMS, puis par mail.
Maryse Joissains Masini décide néanmoins de ne pas tenir compte de ces annulations dont les formes lui semblent douteuses, et de se rendre à cette séance.

- 9 novembre : une élection rocambolesque
Le lundi 9 novembre, Maryse Joissains Masini préside la séance inaugurale de la Métropole, en tant que doyenne des présidents des six intercommunalités parties prenantes ; elle lance les débats. Puis, une fois que ceux qui le souhaitaient ont fini de s’exprimer, elle s’apprête à annoncer qu’en raison de la décision de justice du TA, elle entend clore la séance sans faire procéder au vote du président de la Métropole. Le brouhaha devient indescriptible, le micro lui est coupé ; elle s’empare alors d’un micro voisin pour affirmer à haute et intelligible voix qu’elle clôt la séance. Puis elle sort, suivie par les élus du Pays d’Aix.
A l’intérieur de la salle, Guy Teissier, le président de Marseille Provence Métropole, s’improvise président de séance en tant que deuxième doyen des intercommunalités, et décide de faire procéder au vote du président de la Métropole. Gaby Charroux, le maire de Martigues, qui avait fait acte de candidature, la retire en séance, parlant de « mascarade ». Il sort à son tour, accompagné des élus du Pays martégal.
Le vote a lieu. Il oppose Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, à Hervé Fabre-Aubrespy. Jean-Claude Gaudin est déclaré élu avec 119 voix (contre 13 à son rival) sur 240 électeurs... soit moins de la majorité absolue.

- 13 novembre : les recours
Le vendredi 13 novembre, Maryse Joissains Masini, maire d’Aix et président de la Communauté du Pays d’Aix, et cinq maires de la CPA – Robert Dagorne (Eguilles), Roger Pellenc (Pertuis), Roger Meï (Gardanne), Michel Boulan (Châteauneuf-le-Rouge) et Hervé Fabre-Aubrespy (Cabriès) – présentent à la presse deux recours. L’un d’eux vise à annuler les opérations électorales du lundi 9. Ils s’appuient notamment sur l’argument de la répartition des sièges au conseil de la Métropole, bien trop déséquilibrée en faveur de Marseille, et donc selon eux contraire à la Constitution, comme expliqué plus haut.

- 18 décembre : le coup de tonnerre venu du Conseil d’Etat
Le vendredi 18 décembre, à quinze jours du lancement de la Métropole, le Conseil d’Etat décide de renvoyer la question juridique soulevée par la répartition des sièges vers le Conseil constitutionnel. C’est à ce dernier de déterminer si la répartition des sièges telle qu’elle est prévue dans la loi créant la Métropole est conforme à la Constitution ou non. Ce faisant, le Conseil d’Etat bloque le lancement de la Métropole. Et il précise : « A supposer que les organes de la métropole d’Aix-Marseille-Provence n’entrent pas en fonction dès le 1er janvier 2016, les établissements publics de coopération intercommunale (1) existants continueraient de fonctionner à titre temporaire ».
Pour Maryse Joissains Masini, « En attendant la décision du Conseil Constitutionnel, aucun organe de la Métropole ne peut se mettre en place ».

(1) Ou EPCI, l’autre nom des communauté d’agglomérations.

- 22 décembre : le préfet veut passer en force
Le mardi 22 décembre, le préfet Stéphane Bouillon adresse un courrier aux présidents des six intercommunalités concernées. Il affirme que la décision du Conseil d’Etat « ne remet pas en cause la création de la Métropole Aix Marseille Provence au 1er janvier 2016 », date à laquelle le comptable public, chargé d’effectuer les paiements de la Métropole, devra reconnaître « le président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence (Jean-Claude Gaudin) comme ordonnateur unique des dépenses intercommunales ».

- 23 décembre : la réplique de Maryse Joissains Masini
Le mercredi 23 décembre, Maryse Joissains Masini répond par trois courriers : l’un au préfet Bouillon, l’autre à Jean-Claude Gaudin, le troisième au comptable public. Elle rappelle notamment que « le président du conseil de métropole n’a pas le pouvoir d’ordonnancer les dépenses ».

- 24 décembre : Maryse Joissains Masini envoie l’huissier au préfet
Le jeudi 24 décembre, par voie d’huissier, Maryse Joissains Masini somme le préfet Bouillon « de ne prendre aucun acte conduisant à l’entrée en fonction de la Métropole Aix Marseille Provence en méconnaissance des décisions de justice déjà intervenues et avant l’intervention de la décision du Conseil constitutionnel », et « de laisser continuer à fonctionner les établissements publics de coopération intercommunale existants conformément aux indications de l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 2015 »

- 29 décembre : le Tribunal administratif désavoue le préfet
Le mardi 29 décembre, le Tribunal administratif rejette un référé introduit par Roger Pellenc, le maire de Pertuis contre le courrier du préfet Bouillon du 22 décembre, puisque ledit courrier « ne fait pas grief », c’est-à-dire ne crée pas de droit.

- 4 janvier 2016 : nouveau courrier au préfet
Le lundi 4 janvier, Maryse Joissains Masini adresse un nouveau courrier au préfet, en lui rappelant qu’il n’a « aucune compétence pour interpréter une décision rendue par la Haute juridiction », en l’occurrence le Conseil d’Etat. Elle le somme d’annuler les effets de son courrier. Le même jour, on apprend que lors de l’audience du Tribunal administratif du surlendemain, le rapporteur public va conclure à l’annulation de l’élection de Jean-Claude Gaudin au poste de président de la Métropole.

- 6 janvier : vers une annulation de l’élection de Jean-Claude Gaudin ?
Le mercredi 6 janvier, devant le Tribunal administratif, comme c’était attendu, le rapporteur public conclut à l’annulation de l’élection de Jean-Claude Gaudin au poste de président de la Métropole. Le motif principal est que l’ordonnance de référé du T.A du 6 novembre « fait obstacle à ce que le conseil de la Métropole pût régulièrement se tenir le 9 novembre ». Si la séance est illégale, l’élection le devient évidemment.
D’autant, précise le rapporteur, que, valide ou non, cette séance avait été close par Maryse Joissains Masini, en qualité de président de la séance inaugurale du conseil de la Métropole. La décision du Tribunal administratif doit être rendue sous huit jours.

- 7 janvier : l’élection de Jean-Claude Gaudin annulée
Le Tribunal administratif n’aura mis que 24 heures à rendre sa décision. Sans surprise, il suit les conclusions de son rapporteur public et annule l’élection du 9 novembre. Jean-Claude Gaudin annonce aussitôt qu’il fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. L’appel étant suspensif, il reste président d’une Métropole... qui ne fonctionne pas.

- 11 février : l’audience au Conseil constitutionnel
Cette juridiction, chargée de contrôler la conformité des lois avec la Constitution, examine la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur la représentativité au sein du conseil de Métropole (voir développements à la date du 6 novembre 2015).

- 19 février : le Conseil constitutionnel au secours de Jean-Claude Gaudin
Contre toute attente, le Conseil constitutionnel modifie sa jurisprudence et valide la sur-représentation de Marseille au sein du futur conseil de Métropole. Maryse Joissains Masini dénonce « une décision arbitraire ». « Désormais, ajoute-t-elle, l’égalité des personnes est à géométrie variable selon la taille de la ville dans laquelle elles résident ».

- 1er mars : Maryse Joissains prête au combat
Dans un courrier aux maires du Pays d’Aix, en même temps lettre ouverte à la population, Maryse Joissains Masini annonce qu’elle présentera sa candidature au poste de président du conseil de territoire du Pays d’Aix, le nouveau nom des anciennes intercommunalités). Quant au premier conseil de Métropole, il se tiendra le 21 mars.

- 7 mars : Jean-Claude Gaudin démissionne de la présidence de la Métropole
Son but avoué est de se représenter pour se faire élire une seconde fois, cette fois sans aucune contestation possible : pour « asseoir définitivement sa légitimité », confie son premier adjoint à la mairie de Marseille, le député Dominique Tian. Maryse Joissains Masini lui conseille « d’avoir la sagesse de ne pas se représenter et de proposer un candidat qui saura mettre en place une gouvernance démocratique ».

- 9 mars : la Ville d’Aix avance son conseil municipal...
Le conseil municipal d’Aix était prévu, de longue date, le 21 mars. Or c’est le jour qui a été choisi par les instances de la Métropole pour l’installation du premier conseil de Métropole, à Marseille. Du coup, la Ville avance son conseil municipal au 17 mars. Deux points importants sont à l’ordre du jour : le refus de la commune d’entrer dans la Métropole et le lancement d’une « consultation citoyenne » contre l’entrée dans la Métropole.

- 10 mars : …et Gaudin en fait autant pour le conseil de Métropole
Jean-Claude Gaudin décide d’avancer la date du conseil de Métropole au 17 mars.

- 11 mars : la Ville d’Aix avance à nouveau son conseil municipal !
Il est annoncé pour le 16 mars, à 10 heures du matin.

- 16 mars : Aix refuse d’entrer dans la Métropole
Le conseil municipal vote contre l’entrée de la commune dans la Métropole. Ce vote est obtenu à l’unanimité des présents, y compris deux élus de gauche et deux élus FN. Le groupe « Démocratie pour Aix » (gauche) a boycotté la séance. Dans la foulée, la Ville annonce le recours à une consultation des citoyens pour soutenir son action contre la Métropole. L’un des élus de gauche s’abstient, l’autre refuse de participer au vote.

- 17 mars : la Métropole officiellement lancée
Réunis au palais du Pharo, à Marseille, les élus de la Métropole votent pour leur président. Maryse Joissains Masini et les élus aixois sont présents. Sans surprise, Jean-Claude Gaudin est élu avec 152 voix sur 240. La prochaine étape importante : le vote du budget, avant le 30 avril.

- 29 mars : Aix poursuit l’Etat français devant l’UE
L’opposition de la Ville d’Aix-en-Provence à la Métropole vient de franchir une nouvelle étape : le conseil municipal d’Aix décide de déposer plainte contre l’Etat français devant la Commission européenne. Les motifs tiennent au fait que ladite Métropole « a été constituée sans aucune concertation et sans tenir compte de l’opposition de la majorité des maires du territoire », ce qui « porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ».
Le conseil municipal ne manque d’ailleurs pas de se référer au rapport du Conseil des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe du 12 février dernier : ce dernier évaluait la situation de la France au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par notre pays en 2007. Le rapport du Conseil de l’Europe constatait, en France, une « insuffisance de consultation des représentants des collectivités territoriales pour les décisions les concernant directement, et la trop faible sollicitation des représentants d’associations de pouvoirs locaux, notamment en matière financière ».