Message du Maire à la population

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Je viens d’être condamnée par le Tribunal Correctionnel de Montpellier à 12 mois de prison avec sursis et 10 ans d’inéligibilité… La justice avait été saisie par trois lettres anonymes...

pour :

  • avoir nommé sur un poste de collaborateur de cabinet une ancienne inspectrice de la SPA, pour s’occuper de la cause animale, sur le territoire du Pays d’Aix. La création de ce poste et son financement ne sont pas contestés.
    C’est la mission qui l’est.

L’appellation juridique du reproche est :
soustraction – détournement de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés…
La collectivité territoriale n’ayant pas la compétence animale, le salaire payé pendant deux ans à ce salarié est interprété comme étant un détournement de fonds publics... Ceci lors même que la collectivité a la compétence agriculture et environnement dont relèvent habituellement les animaux.

  • avoir promu un de mes collaborateurs catégorie B sur un poste de catégorie A.
    La réglementation a totalement été respectée (liste de la promotion sociale, établie par l’administration, Commission Administrative Paritaire favorable). Ce fonctionnaire, âgé de 60 ans, rentré dans l’Administration en 1978, a 33 ans d’ancienneté au service de la Ville, au moment de sa promotion.

L’appellation juridique du reproche est :
prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance…

Ce collaborateur a été rétrogradé dès la décision, défavorable à sa nomination, du Tribunal Administratif.

Sur le recours d’un fonctionnaire, syndicaliste à la Ville, concerné personnellement, le Conseil d’État, revenant sur une jurisprudence bien établie, a annulé cette promotion, mais, avec la motivation « d’erreur manifeste d’appréciation » de l’autorité territoriale.

Ce qui signifie que pour la plus haute autorité administrative, aucune faute, aucun détournement ou abus de procédure ne sont relevés à mon égard. Bien que je conteste formellement l’analyse du Conseil d’État, je la revendique en ce qu’elle m’est totalement favorable ; cette erreur, si erreur il y a, est plus que plausible, compte tenu de la complexité du statut des fonctionnaires et de leur avancement.

Je précise que si le Conseil d’État avait eu en sa possession les près de 4000 écoutes téléphoniques qu’a subi ce fonctionnaire, dans le cadre de ce dossier... sa décision aurait pu être différente car ce qui est reproché, c’est l’inadéquation de la promotion avec la compétence de l’agent, que la nature des multiples écoutes réalisées aurait, sans doute, permis d’établir.

Mon avocat, Maître STASI a qualifié cette décision « d’ incroyable » car :

  • les deux personnes bénéficiaires des faits reprochés n’ont pas été poursuivies (fort heureusement),
  • aucun emploi fictif n’a été reproché car les deux salariés ont effectivement rempli leurs fonctions
  • il n’y a eu aucun enrichissement personnel me concernant
  • il n’y a eu aucune alerte des autorités de contrôle des collectivités territoriales sur une possible irrégularité concernant la mission de l’un et la promotion de l’autre.

S’il y avait eu problème, l’administration aurait immédiatement réagi.

Dans les deux cas, je suis convaincue qu’il n’y a rien de pénal et j’attends avec sérénité la rédaction du jugement que je n’ai toujours pas obtenu...

Aujourd’hui tous les élus de la République sont en danger, car à la merci d’une interprétation subjective des situations.

Mon avocat a interjeté appel de la décision rendue. Cet appel suspend la condamnation. Je continuerai donc à assumer mes responsabilités de Maire et de Président du Territoire dans l’exigence qui est la mienne depuis 18 ans, c’est à dire le respect du contribuable, de l’argent public, du bien être des habitants et de l’attractivité de la Ville d’Aix-en-Provence et du Territoire du Pays d’Aix.

Bien amicalement à vous tous.

Maryse JOISSAINS MASINI