La commission d’exonération des tarifs des services périscolaires est créée

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Il a été expliqué à plusieurs reprises que la réforme des rythmes scolaires, conjuguée à la baisse des dotations de l’Etat, avait un coût important pour Aix – pour toutes les communes de France d’ailleurs. De fait, la Ville a décidé de faire contribuer les parents au financement des nouvelles activités péri-scolaires, c’est-à-dire en dehors du temps d’enseignement.

Sauf qu’un certain nombre de familles ont des difficultés financières... Du coup, Maryse Joissains Masini avait promis de créer une commission d’exonération des tarifs des services périscolaires, qui étudierait les cas de ces familles. Une telle commission a été créée par le conseil municipal d’avril dernier et s’est mise au travail peu après.

Elle a défini un certain nombre de critères admissibles pour proposer des remises gracieuses à l’avis du conseil municipal. On peut noter en particulier que :

→ les dossiers seront présentés à la commission de manière anonyme ;
→ la commission se réunira au moins une fois par mois en période d’inscription (avril à septembre), ensuite une fois par trimestre (décembre et mars) et autant de fois que nécessaire pour examiner les dossiers dans des délais raisonnables ;
→ sa saisine pourra se faire par courrier simple du redevable ou par un organisme social compétent ;
→ la commission a la possibilité de proposer au vote du conseil municipal des remises gracieuses de 25 %, 50 %, 75 % ou le paiement d’un euro symbolique, sur tous les tarifs délibérés applicables à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
→ si un particulier saisit la commission après facturation, cette saisine sera suspensive du paiement jusqu’au vote en conseil municipal de la proposition de la commission. Après le vote du conseil municipal, la facture initiale pourra être annulée et une nouvelle facture émise.