La correctionnelle pour avoir détruit des espaces boisés classés

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La Ville d’Aix a décidé de poursuivre les propriétaires qui avaient déboisé et fait des travaux sur leur terrain, situé en zone naturelle protégée, pour le transformer en une aire de stationnement pour « gens du voyage ».

Suite à une plainte du voisinage, les services de la Mairie ont été avisés, en septembre 2014, de travaux irréguliers sur un terrain, chemin des Quatre-Noix, quartier Saint-Hilaire, entre Les Milles et Bouc Bel Air. Aussitôt, une première visite a permis de constater le déboisement total de la parcelle, des travaux de terrassement et d’importants décaissements de terrain, créant une plate-forme plane et nue. Tout cela sur un espace boisé classé, à l’époque en zone ND (zone de protection totale de la nature) et situé en zone de feux de forêts avec aléa fort ! Tous ces faits constituant évidemment des infractions pénales.

Ces travaux avaient pour but la création d’une aire d’accueil privée pour les « gens du voyage ».

Après une procédure contradictoire demeurée sans réponse et la poursuite des travaux litigieux, les agents assermentés de la Police des Constructions ont dressé et notifié aux intéressés un arrêté municipal interruptif de travaux en décembre 2014, les mettant ainsi en demeure d’interrompre immédiatement le chantier.
Les travaux ayant été poursuivis, la Police des Constructions a dressé trois autres procès-verbaux en date des 12 et 19 janvier 2016, puis du 11 février 2016. Mais déjà se trouvaient installées une vingtaine de caravanes, là encore en infraction avec les textes.

Par ailleurs, une nouvelle parcelle voisine, appartenant aux mêmes propriétaires, a subi le même sort : abattage d’arbres, décaissements, travaux de terrassement. La Police des Constructions en a dressé procès-verbal le 7 mars 2016.

Ces parcelles sont désormais classées en zone « N » du PLU (plan local d’urbanisme) de la Ville d’Aix, c’est-à-dire en zone naturelle et forestière ; elles sont considérées en outre comme un réservoir de biodiversité.

Compte-tenu de la gravité des faits et des risques relatifs à cette zone naturelle classée en risque fort pour l’incendie, la Ville d’Aix a décidé de poursuivre, par voie de citation directe, les propriétaires, en l’occurrence neuf personnes et l’association « Mission évangélique tzigane France Vie et Lumière ».