La Ville d’Aix refuse d’entrer dans la Métropole

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Le conseil municipal d’Aix vient de voter contre l’entrée de la Ville dans la Métropole Aix Marseille Provence. La décision s’est prise à l’issue d’un rapport présenté par Maryse Joissains Masini – un rapport très complet, qui remontait aux différents textes, lois, arrêtés, délibérations, émis depuis 2010, notamment ceux relatifs au « pôle métropolitain », lequel « permettait de favoriser, à une échelle plus large, une coopération entre territoires urbains ».

Dans le rapport du conseil municipal, on peut lire : « La Métropole Aix Marseille Provence a été constituée sans aucune concertation et sans tenir compte de l’opposition de la majorité des maires du territoire ». Cette « insuffisance de consultation des représentants des collectivités territoriales pour les décisions les concernant directement » est d’ailleurs soulevée par un rapport du Conseil de l’Europe datant du 12 février dernier.
« Cette opposition des maires et des élus à la création de cette métropole se fonde sur le constat de difficultés existantes et sur une anticipation des problèmes qui se poseront pour notre territoire » : le rapport du conseil municipal en cite quatre.

« Un impact fiscal très négatif pour notre territoire ».
« L’harmonisation fiscale de la Métropole aura comme effet une hausse des impôts locaux alors que la CPA et la Ville d’Aix-en-Provence se sont employées pendant 15 ans à maîtriser leur fiscalité et à ne pas l’augmenter. Marseille bénéficiera des ressources des autres collectivités alors qu’elle n’est pas exemplaire en matière de gestion et que son niveau d’endettement est très important. Les gros contributeurs comme Aix-en-Provence n’auront pas de retour sur investissement alors que la fiscalité sera plus lourde ».

« Des modalités de gestion administrative complexes et peu efficaces ».
« Le système administratif centralisé que suppose la mise en place de la Métropole va augmenter la lourdeur administrative. Il s’oppose à l’organisation intercommunale souple mise en place jusqu’à présent à la CPA. La Métropole va agréger des milliers de fonctionnaires et un volume administratif considérable ».

« Des gouvernances politiques différentes ».
« La Communauté du Pays d’Aix a privilégié jusqu’à présent, une gouvernance politique où les maires ont une grande autonomie et sont particulièrement impliqués dans la prise de décision. Cette gouvernance s’est traduite par une concertation et des décisions collectives sans clivage politique. La Métropole impose une grande verticalité dans la gouvernance de son territoire entre l’exécutif et les autres collectivités. Cette gouvernance, c’est Marseille qui la pilotera unilatéralement ». Preuve en est donnée par le refus, par cette dernière, d’établir un « pacte de gouvernance financier et fiscal ».

« Une attractivité des territoires très inégale ».
« Toutes les métropoles se sont créées autour de territoires attractifs et dynamiques. Marseille n’est pas un pôle particulièrement attractif ce qui affecte sa légitimité à être la ville-centre de la Métropole. Aix-en-Provence et le Pays d’Aix ont un potentiel d’attractivité plus important que Marseille ».

Le rapport conclut : « Nous n’hésiterons pas à participer, contre notre gré, à la mise en place de la Métropole Aix Marseille Provence qui nous est imposée ». Pour autant, « notre rôle d’élu, dans le but d’assurer la meilleure gestion de la Ville, nous oblige à nous prononcer défavorablement contre l’organisation territoriale proposée ».

Ce rapport a été voté à l’unanimité des présents – huit élus de gauche sur dix ont décidé de boycotter cette séance – les deux autres ainsi que deux élus FN ayant voté pour.

Métropole : les Aixois seront consultés

Immédiatement après le refus d’entrer dans la Métropole, les élus ont approuvé le recours à une consultation des électeurs sur ce même sujet. Cette possibilité existe, pour les communes, depuis 1992, et a été étendue à l’ensemble des collectivités territoriales par une loi du 13 août 2004. Aux termes de la loi, « les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la commune. La consultation pour avis des électeurs a vocation à intervenir en amont d’un processus de décision ».
Le rapport du conseil municipal met en avant plusieurs arguments : « Le calendrier de transfert progressif des compétences exercées par les communes vers la Métropole Aix Marseille Provence », « l’impact de ce transfert sur la Ville d’Aix-en-Provence et la vie des Aixoises et des Aixois », ainsi que la perte des compétences de la Ville d’Aix.

A gauche, un élu d’opposition s’est abstenu, l’autre n’a pas participé au vote ; tous les autres élus ont approuvé.

On aura noté cependant – cela figure en toutes lettres dans la loi – que cette consultation n’aura que valeur d’avis.