Kiosques - Procédure de mise en concurrence sous la forme d’appels à candidatures

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La Ville souhaite maintenir l’implantation de kiosques à journaux sur son territoire.
Ce type d’occupation du domaine public constitue une activité économique. Par conséquent, il convient en application de l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques de lancer une procédure de mise en concurrence sous la forme d’appels à candidatures (documents ci-joints).