Fermeture de la direction de l’urbanisme réglementaire

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Du 17 mars, 12h, jusqu’à nouvel ordre.

La crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement bouleverse profondément le fonctionnement de la direction de l’urbanisme réglementaire de la Ville d’Aix-en-Provence.

Les bureaux du 3 rue Loubet sont actuellement fermés. Vous ne pouvez pas déposer de documents relatifs à des demandes d’urbanisme au format dématérialisé.

Vous pouvez cependant essayer de contacter vos correspondants habituels de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire par Mail ou pour toutes questions utiliser l’adresse suivante :
urbanisme@mairie-aixenprovence.fr

La direction de l’urbanisme tachera répondre dans les meilleurs délais aux différentes sollicitations.

Important : le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Parlement le 22/03/2020.

L’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est parue dans le journal officiel du 26 mars 2020.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/JUSX2008186R/jo/texte

Cette ordonnance, qui englobe notamment l’urbanisme, prévoit la prorogation de tous les délais qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 22 mars 2020.

Cela concerne toute la chaîne d’instruction du droit des sols jusqu’aux décisions : du dépôt en mairie de dossiers de PC, et autres actes administratifs, jusqu’aux éventuels recours gracieux. Cela s’applique notamment aux déclarations d’intention d’aliéner et aux conformités.


Information complémentaire :

Vous pouvez écrire un message électronique à l’Architecte des Bâtiments de France, en utilisant les adresses suivantes (les 3 en même temps si possible) :
cecile.raffier@culture.gouv.fr
vincent.leleu@culture.gouv.fr
anne.beauvarlet@culture.gouv.fr