Expertise demandée par les riverains : la justice donne raison à la Ville

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L’été dernier, une association de riverains des trois places avait demandé, par voie de justice, que le juge des référés ordonne une nouvelle expertise (1) des platanes de ces places-là. Par ordonnance du 9 septembre 2016, le tribunal administratif avait fait droit à cette demande. La Ville d’Aix avait alors fait appel de cette décision.

L’arrêt d’appel vient d’être rendu, le 10 avril 2017, par la cour administrative d’appel de Marseille. Cet arrêt annule l’ordonnance de septembre 2016 et donne raison à la Ville d’Aix.

La cour s’est appuyée notamment sur le fait que, selon le code de justice administrative, « le juge des référés peut (…) charger un expert de procéder, lors de l’exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l’état des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages ».

A contrario, affirme la cour, ces options offertes au juge des référés « ne concernent que les dégradations susceptibles d’affecter les immeubles riverains d’une opération de réalisation de travaux publics ; qu’elles ne sauraient ainsi viser les dommages pouvant être subis par des biens autres qu’immobiliers ; que les arbres ne constituent pas des immeubles ». C’est donc à tort que le juge des référés a désigné un expert pour constater l’état phytosanitaire des arbres.

Cette décision, très favorable à la Ville, met naturellement fin aux opérations d’expertise.

(1) Deux expertises avaient déjà été réalisées, par les cabinets AVAL et Agrobio’Tech.