Etat civil

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Les fiches d’état civil sont supprimées par circulaire du 26 décembre 2000 (décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000).
Désormais, pour justifier de son identité, de son état (...)

Une erreur (ou une omission) purement matérielle sur un acte d’état civil (prénom mal orthographié par exemple) peut être rectifiée.
La rectification administrative doit (...)

Conditions
Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d’habitation. Pour se marier à Aix-en-Provence, l’un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence (...)

Conditions
Le lieu d’enregistrement du PACS est déterminé par le lieu de résidence. Pour se pacser à Aix-en-Provence, l’un des futurs partenaires doit y avoir sa (...)

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.
Il existe différents types de livrets (...)

La déclaration de naissance est à faire dans les cinq jours suivant l’accouchement au service d’état civil du lieu d’accouchement.
Lorsque le dernier jour est un samedi, (...)

La déclaration de reconnaissance concerne l’enfant né de parents non mariés.
Cette déclaration peut être faite dans n’importe quelle mairie de France et à tout moment, (...)

La demande de changement de prénom(s) peut être déposée, au choix, à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance. La possibilité de changer de prénom(s) est (...)

Par cet acte, les parents s’engagent à élever leur enfant dans le respect des lois et de l’éthique républicaine. Cette célébration peut avoir lieu dans la salle des mariages (...)

Liste des pièces à fournir :
Acte de décès (sert de preuve du décès, de justificatif de domicile du défunt et comporte l’indication de la dernière situation matrimoniale), (...)

La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, membres de la famille ou sociétés de pompes funèbres, dans un délai de 24 heures après le décès.
La (...)

Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune.
La présence du demandeur est obligatoire.
[(A noter : les certificats relevant de (...)

Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.
Désormais, ces copies ne (...)