Des exonérations pour une certaine équité commerciale

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Six commerçants dont l’activité a été perturbée par divers travaux en 2014 vont bénéficier d’une exonération partielle de la redevance annuelle d’occupation du domaine public.

La Ville a effectué des travaux sur de l’avenue des Belges. A cela, sont venus s’ajouter les travaux de réfection des réseaux sur l’avenue Jean-Giono. Malgré toute l’attention apportée pour limiter les nuisances, les chantiers ont causé de réelles difficultés de fonctionnement à certains commerces. Au vu de cette situation, les gérants desdits établissements ont demandé une exonération de la redevance d’occupation du domaine public (ODP).
Rappelons que la Ville a déjà procédé à des mesures de ce type, notamment dans le cadre des travaux de requalification de la Place Jeanne-d’Arc, de la Rotonde et de la Place des Combattants d’Afrique du Nord. Dès lors, dans un souci d’équité des usagers du domaine public, les élus ont adopté des mesures allant dans le même sens.

Des exonérations à hauteur de 75 %

Le chantier situé au sommet de l’avenue des Belges ayant incontestablement causé de réelles difficultés aux commerçants, le conseil municipal a voté une exonération à hauteur de 75 % sur l’année 2014 des redevances dues au titre de l’ODP. Ainsi, à titre d’exemples, le kiosque de restauration « Le Régal » voit ainsi sa redevance annuelle passer de 7392 € à 1848€ et l’enseigne « Flunch » ne devra s’acquitter que de 1028 € au lieu des 4114 € initialement prévus.
Au total, l’addition des six exonérations qui ont été accordées représente un « manque à gagner » pour la Ville qui s’élève à 9 712,36€. C’est aussi le prix d’une certaine équité.