Des autorisations individuelles délivrées jusqu’à 2h les vendredis et samedis

Publié dans Actualités - Explorer cette rubrique

Mercredi 23 octobre, lors d’une réunion présidée par le préfet de police Olivier De Mazières, le Maire d’Aix-en-Provence, le commissaire central André Cemeli et les services de la mairie ont fait le point sur la situation des débits de boissons et des établissements délivrant de l’alcool.

Mercredi 23 octobre, lors d’une réunion présidée par le préfet de police Olivier De Mazières, le Maire d’Aix-en-Provence, le commissaire central André Cemeli et les services de la mairie ont fait le point sur la situation des débits de boissons et des établissements délivrant de l’alcool.

On se souvient que le maire d’Aix en Provence, en accord avec son élu à la réglementation Mickael Zazoun, avait délivré cet été une autorisation estivale de fermeture à 2 heures du matin (*1).

Parallèlement, en juillet dernier, lors d’une réunion de travail à la Préfecture, les représentants de l’UMIH Bernard Marty (UMIH 13) et Mickael Mendes (UMIH Aix) avaient plaidé pour que le préfet de police délivre, à l’année, l’autorisation de fermeture à 2 heures du matin pour les vendredis et samedis. Demande appuyée par le maire d’Aix-en-Provence.

Il était convenu que cette requête serait examinée à l’issue de la période estivale.
Cette réunion de travail du 23 octobre, au cours de laquelle était examiné le bilan des derniers mois, est intervenue alors qu’un quinquagénaire venait de trouver la mort la veille à l’issue d’une rixe sur la place de la Rotonde entre personnes alcoolisées (*2).

En préambule le maire a tenu à rappeler que sa responsabilité était en priorité le respect de la tranquillité publique. « Contrairement à ce qui a pu être dit, je ne cède à aucune pression. En revanche, j’écoute et je concerte. En ma qualité de maire je dois faire cohabiter les différents acteurs et usagers. Les riverains, tout d’abord, qui ont le droit à exiger de pouvoir dormir et vivre sans des nuisances permanentes et outrancières. Les restaurateurs et limonadiers qui sont des entreprises qui doivent pouvoir travailler car il y a une véritable économie que l’on ne doit pas ignorer. Et enfin les usagers qui animent notre ville et participent à son attractivité. C’est la rn pour laquelle je dois pouvoir m’appuyer sur les représentants de l’UMIH, sur les CIQ de quartiers et sur les services de police de l’Etat. Aix est une ville historiquement étudiante et on ne pet l’ignorer. Il est vrai que durant des années il y a eu un laisser aller et le changement à la tête du commissariat d’Aix a eu pour effet de mettre un terme aux dérives de certains commerces(débits de boissons mais aussi station service, épicerie de nuit, snack…). Je ne peux accepter que des établissements servent de l’alcool à des mineurs en pleine après-midi ou que des soirées trop arrosées finissent en bagarres, mortelles parfois. Il s’agit de santé publique et nous devons lutter contre l’alcoolisme des plus jeunes ».

Lors de la réunion, le commissaire Cemeli faisait un rapide bilan de son action. A ce jour il est annoncé 60 fermetures administratives (passées ou à venir) allant de 7 jours à 3 mois selon la gravité des infractions. Pour 12 de ces établissements les infractions relèvent du droit du travail. Ces fermetures administratives concernent pour 25 d’entres elles des débits de boissons, pour le reste il s’agit d’épiceries de nuit, de snack, de bars à chicha ou encore de stations services vendant de l’alcool illégalement.

Pour le préfet de Police et le commissaire Cemeli, le « plus gros » de la répression a été fait et désormais la situation semble assainie. En revanche, 30 débits de boisson sur les 337 (licence 3 et 4) que comptent la commune sembleraient être toujours récalcitrants.

Fort de ce bilan et de ces chiffres, il est convenu que pour les trois mois à venir, l’autorisation d’ouverture jusqu’à 2 heures du matin les vendredis et samedis ne sera pas automatique mais fera l’objet de demandes individuelles à adresser à la sous-préfecture d’Aix et qui seront instruites au cas par cas.

*1/ Le maire a la possibilité de délivrer une autorisation estivale dérogatoire. C’est ainsi qu’elle a autorisé du 1er juillet au 30 septembre 2019 l’autorisation de fermeture à 2 heures du matin.

*2 / La police qui mène l’enquête essaie de retracer la soirée des différents acteurs de ce drame afin de déterminer les débits de boisson qui ont pu les servir alors que les personnes étaient déjà ivres et auraient été éconduits par d’autres responsables d’établissements.

Demande de dérogation individuelle

Les établissements peuvent faire une demande individuelle de dérogation pour obtenir une autorisation de fermeture à 2 heures du matin les vendredi et samedi. Leur demande est instruite en sous-préfecture. L’avis de la police nationale et de la mairie sont sollicités. L’autorisation ou le refus sont signés par le préfet de Police. Cette autorisation est renouvelable tous les 3 mois. Les établissements qui ont été sanctionnés devront attendre une période probatoire de 6 mois pour pouvoir obtenir une autorisation.

A ce jour, 32 demandes de dérogation individuelle sont arrivées en sous-préfecture : 19 ont reçu un avis favorable et 13 un refus.

Sans dérogation… fermeture à 1 heure du matin

La règle reste donc pour tous les soirs de la semaine la fermeture à 1 heure du matin. Pour ceux qui obtiennent la dérogation, il sera donc possible de fermer le vendredi et le samedi à 2 heures du matin.

1509

C’est le nombre d’établissements (restaurants compris) qui servent de l’alcool sur la commune d’Aix en Provence. En 10 ans ce chiffre est passé de 900 à 1507.