Déménager / Emménager

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Démarches préalables à effectuer en vue d’un déménagement ou d’un emménagement :

Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public. Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit donc faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Direction Gestion Voirie. Sont concernés en particulier les occupations privatives temporaires du domaine public à l’occasion des opérations de déménagement ou d’emménagement.

L’objectif de la procédure d’autorisation préalable est de faciliter le déroulement des opérations de déménagement ou d’emménagement et de limiter les incidences sur la circulation et le stationnement.
En particulier, les autres usagers de la voie publique (piétons et véhicules) ne devront pas être gênés. Les interventions devront se faire obligatoirement en dehors des heures de pointe (7h30-9h00 ; 11h30-14h00 ; 16h30-18h30).

Effectuer votre demande en ligne dès maintenant

Attention :
- Cette demande est à déposer 10 jours avant la date de l’opération envisagée.
- Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.


Formulaire de demande d'occupation du domaine public

Le domaine public est constitué de l'ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage du public. Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit donc faire l'objet d'une demande préalable. Sont concernés en particulier les occupations privatives temporaires du domaine public à l'occasion des opérations de déménagement ou d'emménagement.

Demandeur
 
Objet de la demande
Adresse
Dates d'intervention envisagées
  • Toute demande doit être effectuée 5 jours ouvrables avant la date prévue de l'opération.
 
Véhicule utilisé
Demandes particulières

Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d'informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu'elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.

Prescriptions techniques

- Certaines voies, ouvertes à la circulation publique, peuvent être soumises à des restrictions de circulation et de stationnement permanentes ou temporaires (limitation de tonnage, de hauteur, de largeur, d’horaires, à des sens de circulation spécifiques, à des interdictions de circulation ou de stationnement …).
- Si votre déménagement si situe dans l’aire piétonne, vous devez, après avoir reçu la confirmation de votre autorisation, sonner au totem et indiquer à l’opérateur votre numéro de réglementation

Informations : 04 42 91 99 92 ou gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr

Mise en place de la Signalisation :

  • Cas général :

Si votre déménagement ou emménagement nécessite une dérogation de stationnement ou de circulation, la Direction Gestion Voirie au vu de la demande et après contrôle sur place, établit une autorisation (Règlementation Particulière de Stationnement ou de Circulation).
Ce document signé par l’administration devra être affiché derrière le pare-brise du ou des véhicules concernés.

La mise en place de la signalisation est toujours à la charge du demandeur en particulier en cas de fermeture de voie avec itinéraire de déviation imposé par l’autorisation. La mise en place des panneaux de stationnement interdit devra être faite par le demandeur 24h00 avant la date de l’opération.
En cas de stationnement sur des emplacements payant, la redevance correspondante devra être réglée soit au moyen des horodateurs, soit auprès du service gestionnaire :
SEMEPA / Activité de stationnement :
Rue du chapitre - 13100 Aix-en-Provence - Tél. : 04 42 17 02 80

  • Cas particulier :

Pour les professionnels dont le siège social n’est pas sur Aix-en-Provence et sa région ou pour des particuliers arrivant sur Aix ou encore pour des déménagements / emménagements volumineux, la Ville peut assurer si nécessaire la mise en place des panneaux de stationnement interdits.
Cette option sera envisagée au cas par cas par la Direction Gestion Voirie et fera l’objet d’une autorisation spécifique.
Cette prestation peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas (tarification de l’année en cours), ou, selon la zone au règlement, de la redevance liée au stationnement payant. (SEMEPA).

Cont@ct :
- Guichet :8 Rue Pierre et Marie Curie - Aix en Provence
- Informations : 04 42 91 99 92 ou gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr