Création de la ZAC de Plan d’Aillane - Synthèse d’observations suite à la participation du public

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Par délibération n° DL 2015-492 en date du 16 novembre 2015, le Conseil Municipal a adopté les objectifs du projet d’aménagement de la future ZAC de Plan d’Aillane, et a défini les modalités de concertation.

Celle-ci s’est déroulée du 7 mars 2016 au 20 mars 2017.

Le bilan en a été tiré par délibération DL 2017-133 du 31 mars 2017.

Conformément au code de l’environnement, la Commune D’Aix en Provence a défini, le 31 mars 2017, par délibération N° DL 2017-132, les modalités de participation du public concernant le projet de ZAC de Plan d’Aillane puisqu’il a une incidence sur l’environnement.

Celle-ci qui s’est déroulée du 1er juin au 1er juillet 2017, selon les modalités suivantes :

  • Mise à disposition du dossier du 1er juin au 1er juillet 2017 en version électronique sur le site internet de la commune d’Aix-en-Provence : www.aixenprovence.fr, mais également en version papier du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des bureaux, en mairie annexe des Milles, 25 avenue Chaudron 13290 Les Milles, ainsi qu’à l’accueil de la Direction de l’Urbanisme, Rez-de-chaussée, 12, rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix-en-Provence
  • Pendant la même durée, le public a pu présenter ses observations et propositions par écrit sur un formulaire dématérialisé sur le site internet de la commune d’Aix-en-Provence ou sur le registre mis à disposition dans les mêmes conditions de lieux et de jour que la mise à disposition du dossier.

Par délibération n° DL. 2017-360 du 20 JUILLET 2017, le Conseil Municipal de la commune d’Aix-en-Provence a approuvé la synthèse des observations et propositions du public, et leur prise en compte suite à la procédure de participation du Public définie au Code de l’environnement relatif au projet de ZAC de Plan d’Aillane.

Cette synthèse est publiée sur le site internet de la Commune pendant une durée minimale de trois mois.

Par délibération n° DL 2017-361 du 20 juillet 2017, le Conseil municipal de la Commune d’Aix- en-Provence a approuvé le dossier de création de la ZAC de Plan d’Aillane.

Lesdites délibérations sont affichées en mairie centrale, sur le panneau des informations officielles, mis à disposition du public, dans le hall de l’hôtel de ville, 13100 Aix-en-Provence.

Le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impact et l’ensemble de ses annexes est consultable aux jours et heures d’ouverture des bureaux, au service des Assemblées de la Commune d’Aix-en-Provence, Hôtel de Ville, 13100 Aix en Provence.