Obtenir une copie de documents officiels

Arrêtés, autorisations...

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Conformément à la loi n° 78-753 du 17.07.78 et à son décret d’application n°2005-1755 du 30.12.2005, vous pouvez obtenir communication de certains documents officiels relevant de la compétence de la Direction Gestion Voirie.

Sont concernés par cette possibilité les documents suivants :
- les arrêtés municipaux relatifs à la circulation et au stationnement
- les réglementations particulières de stationnement et de circulation

Pour obtenir la copie du document souhaité, vous devez en faire la demande à l’aide du formulaire joint.

Ce formulaire, dument complété est à retourner à la Direction Gestion Voirie, soit par mail, soit par courrier.

Cont@ct :
- gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr
- Direction Gestion Voirie - Hotel de Ville - CS 30715 - 13616 Aix en Provence Cedex 1

Dès réception de votre demande et après vérification de la validité de votre requête et de la disponibilité du document demandé ce dernier vous sera adressé par courrier.