Concertation sur la révision allégée n°1 du PLU d’Aix-en-Provence

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence a été approuvé par délibération du conseil municipal n°349-2016 du 23 juillet 2015.

Après plus d’une année de mise en application du PLU depuis son approbation, il est apparu pertinent d’envisager une évolution de certaines de ses dispositions.

A cet effet, deux procédures distinctes d’évolution du PLU ont été récemment engagées, car selon le code de l’urbanisme, elles ne recouvrent pas le même champ d’application.

Il s’agit d’une procédure de modification (article L.153-36 du code de l’urbanisme) et d’une procédure de révision allégée (article L.153-34 du code de l’urbanisme). Il ne s’agit donc en aucun cas d’une révision générale du document d’urbanisme, mais d’une révision allégée qui porte sur des objectifs bien précis.


Information sur la modification n°1 du PLU d’Aix-en-Provence

La procédure de modification n°1 du PLU d’Aix-en-Provence porte sur l’adaptation du règlement et plus précisément sur les points suivants :

  • la possibilité d’envisager des extensions et des annexes pour les constructions d’habitation situées en zone agricole (A) et naturelle (N) du PLU
  • une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de formes urbaines, de déplacement et d’équipement
  • l’amélioration de la rédaction du règlement afin de clarifier certaines interprétations

L’enquête publique s’est déroulée du 8 mars 2017 au 12 avril 2017 et elle est donc à ce jour close.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables sur ce site dès leur réception en mairie.


Révision allégée n°1 du PLU d’Aix-en-Provence

La procédure de révision allégée n°1 du PLU d’Aix-en-Provence concerne quelques adaptations très ponctuelles afin d’ajuster au mieux et de façon ponctuelle des prescriptions de protection des éléments de paysage, des éléments de patrimoine, d’espaces boisés classés ou encore certaines zones A et N du PLU.

Elle porte plus précisément sur les objectifs suivants :

  • la réduction d’une protection du patrimoine bâti dans le cadre du réaménagement de la bibliothèque Méjanes qui a notamment pour objectif d’ouvrir plus largement le site sur la ville
  • la protection de la trame végétale en ajustant la localisation graphique des protections de la trame végétale (espaces boisés classés ou protections édictées en raison de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels) à la réalité des plantations pour mieux assurer leur valorisation et leur pérennité
  • la réduction ponctuelle de zones N et A pour maîtriser les besoins en matière d’équipements inhérents à la présence de certains quartiers ou équipements au contact des espaces agricoles et naturels tout en restant compatible avec l’objectif de préservation de ces espaces agricoles et naturels ainsi que du patrimoine bâti.

En téléchargement :


Concertation sur la révision allégée n°1 du PLU d’Aix-en-Provence -
Avis de concertation



Les modalités de la concertation préalable de cette révision allégée n°1 du PLU consistent en :

  • la mise à disposition d’un dossier des études en cours, complété au fur et à mesure de l’évolution de ces études, au Service Accueil du PLU, rez-de-chaussée, 12 rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix-en-Provence et téléchargeable ici : Le dossier d’études
  • la mise à disposition d’un registre de concertation au Service Accueil du PLU, rez-de-chaussée,
    12 rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix-en-Provence et d’une adresse électronique :
    concertation-revision-plu@mairie-aixenprovence.fr pour recueillir les observations du public.