Communiqué municipal

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COMMUNIQUÉ MUNICIPAL

En mai 2018, le Tribunal Correctionnel de Montpellier, désigné par la Cour de cassation, aura à connaître du procès de Madame le Maire d’Aix-en-Provence, sous une double inculpation.

Détournement de fonds publics

Cela concerne exclusivement le poste d’un collaborateur de cabinet, dont le principe et les crédits ont été décidés par délibération du Conseil de Communauté, le 23 octobre 2009 (art. 34 et 136 de la loi du 26 janvier 1984 et art. 3 du décret N° 87 – 1004 du 16 décembre 1987)

Ce collaborateur a été chargé de s’occuper de la Cause Animale sur les 34 communes du Pays d’Aix.

Le Maire d’Aix-en-Provence, qui a fait de la Cause Animale un objectif politique, fera approuver par les Maires du Pays d’Aix, représentant près de 84% de la population du Territoire, la création de ce poste utile.

Elle a strictement appliqué l’article 110 de la loi du 24 janvier 1984, texte toujours d’actualité « les Collaborateurs de Cabinet ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils acceptent auprès d’elle (4ème alinéa) »

Prise illégale d’intérêt (moral)

Il s’agit de la promotion en catégorie A d’un collaborateur du Maire, par ailleurs, très connu des Aixois.

Celui-ci, Catégorie B depuis plus de 5 ans, a été proposé par l’administration de la Ville, en 46ème position sur la liste des 168 fonctionnaires promouvables en Catégorie A, inscrits sur la liste de la promotion sociale.

La Commission Administrative Paritaire sera favorable à cette nomination. Cette Commission est composée des plus Hauts fonctionnaires de l’administration, des délégués syndicaux élus par les fonctionnaires et d’élus municipaux désignés par délibération de la collectivité.

Son avis est consultatif.

Au moment des faits, cet employé municipal travaille depuis 35 ans en mairie, dont 13 rattaché au Cabinet du Maire. Le Maire, consciente d’un travail de proximité très apprécié des Aixois et fourni avec compétence par ce collaborateur, le nommera.

Il est estimé que le maire a fait une erreur d’appréciation sur la valeur professionnelle de l’agent et ce, malgré des écoutes téléphoniques du portable de celui-ci, portant sur une durée de deux mois et plus de 3900 entretiens téléphoniques, concernant uniquement le travail effectué par lui, sur cette période, ce qui démontre la disponibilité de l’agent sur une plage horaire très significative, la variété de ses missions et la transversalité du travail effectué.

Aucun emploi fictif n’a été constaté.
Il n’y a eu aucun enrichissement personnel.
Il n’y a aucun préjudice pour l’administration.
Les salariés n’ont pas été poursuivis.