Citoyen sans frontière

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Être français, c’est aussi être européen. La notion de citoyenneté européenne est apparue en 1992 avec le traité de Maastricht. Elle ne remplace pas la citoyenneté nationale mais vient la compléter en accordant de nouveaux droits à toute personne ayant la nationalité d’un des 27 pays membres de l’UE. Cette citoyenneté s’est vue renforcée au fur et à mesure de la construction européenne avec la signature de chaque nouveau traité : Amsterdam en 1997, Nice en 2001 (qui a permis la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux signée un an plus tôt) et Lisbonne en 2007, qui ont fait émerger de nouveaux droits pour les citoyens européens.

Désormais, le citoyen européen bénéficie de droits civiques, politiques, économiques et sociaux. Une grande partie d’entre eux sont énumérés par cette Charte des droits fondamentaux et regroupés en six thématiques : dignité humaine, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

La législation européenne accorde ainsi de nombreuses garanties ; des principes les plus fondamentaux comme la protection de la santé à l’étranger ou le droit de vote, à des questions aussi pratiques que la possibilité de renvoyer un article commandé en ligne ou des compensations pour un vol aérien retardé ou annulé.


A noter parmi tous ces droits qui peuvent parfois changer la vie au quotidien :

  • Libre circulation : il est possible de voyager, vivre, travailler ou étudier dans n’importe lequel des pays de l’UE.
  • Santé : sur simple présentation de la carte européenne d’assurance maladie (à demander auprès de son organisme), chaque citoyen peut bénéficier des soins du système de santé public dans les mêmes conditions que les habitants de ce pays.
  • Droit des consommateurs : le consommateur bénéficie d’un droit de retrait de 14 jours pour un achat en ligne et d’une sécurité sur les produits non alimentaires, grâce au système d’alerte rapide de l’UE qui permet d’identifier et de retirer du marché des articles dangereux.
  • Voyages : il existe toute une panoplie de droits des passagers et voyageurs, de l’information à l’indemnisation, en passant par l’assistance et même l’aide d’un consulat ou d’une ambassade de n’importe quel autre Etat membre de l’UE si votre pays n’est pas représenté sur votre lieu de déplacement.
  • Elections européennes et municipales : tout citoyen européen peut voter et être candidat dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays où il réside.
  • Télécommunications : il est désormais possible de changer d’opérateur de téléphonie mobile à tout moment sans changer de numéro de téléphone. La réglementation européenne permet notamment aussi d’utiliser son téléphone partout dans l’UE sans frais d’itinérance supplémentaire. En outre, le numéro d’urgence 112 fonctionne dans tous les Etats membres. Pratique en cas de problème.
  • Aide et sécurité juridique en cas de divorce ou séparation transfrontières. Il existe aussi une protection européenne pour les victimes de violences et le droit à un procès équitable partout dans l’UE.
  • Expression personnelle : chacun peut lancer ou soutenir une initiative citoyenne à l’intention de la Commission européenne et adresser une pétition au Parlement européen, dans les domaines qui relèvent de leurs compétences. Depuis 2011, l’ICE (initiative citoyenne européenne) permet d’initier un débat ou une proposition de loi. Pour être recevable, elle doit recueillir au minimum 1 million de signatures, d’au moins 7 pays de l’UE. Pas de mininum en revanche pour une pétition ; celle-ci, qui prend la forme d’une plainte ou d’une requête, peut être adressée par tout citoyen de l’UE, individuellement ou collectivement.
  • Information et orientation : tout citoyen européen peut obtenir des informations et des conseils sur ses droits en contactant l’UE dans sa propre langue.
Une mine d’informations

Retrouvez plus de renseignements pratiques sur tous les droits des citoyens européens sur le site web « L’Europe est à vous », à l’adresse : https://europa.eu/youreurope/citizens/index_fr.htm

Le service Europe Direct répond aussi aux questions par téléphone au 00800 6 7 8 9 10 11, par mail ou en ligne sur internet (https://ec.europa.eu/france/services/contact-points_fr).


Le point de vue d’Alain-Pierre Merger, président de la Maison de l’Europe de Provence « Donner une envie européenne »

« L’UE existe depuis longtemps et elle a beaucoup avancé en termes de droits du citoyen européen. Elle défend nos libertés et apporte des progrès dans de nombreux domaines, particulièrement économique. Le droit des consommateurs est d’ailleurs celui qui concerne tout le monde à un moment ou à un autre de sa vie. Mais pourtant les citoyens se sentent éloignés des institutions européennes et cela fait partie de nos missions de développer ce sentiment de citoyenneté.
La Maison de l’Europe de Provence a à cœur de montrer que l’Europe vit au niveau local et d’éveiller cette prise de conscience que nous appartenons à un plus vaste territoire que celui de notre ville ou de notre pays.
A ce titre, nous sommes un relais d’informations, organisons de la formation en collèges et lycées, et proposons entre 1 et 2 événements pas mois qui participent à diffuser la citoyenneté européenne : débats d’actualité, célébrations de manifestations ou traditions européennes ou encore soirées culturelles... L’idée, c’est de donner une envie européenne. »