Avis de publicité - Manège pour enfant type carrousel

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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION D’UN MANÈGE POUR ENFANTS DE TYPE CARROUSEL SITUÉ PLACE JEANNE D’ARC À AIX-EN-PROVENCE

Personne publique

Ville d’Aix-en-Provence représentée par Monsieur Michael Zazoun, Adjoint au Maire, délégué à la Gestion de l’Espace Public, aux Foires et Marchés.

Objet de la consultation :

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville d’Aix-en-Provence lance un appel à candidature en vue d’occuper le domaine public pour procéder à l’installation, l’entretien et l’exploitation d’un manège pour enfants de type carrousel dont l’emplacement se trouve place Jeanne d’Arc à Aix-en-Provence, mis à disposition par le liais d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Lieu d’exécution :

Emplacement situé place Jeanne d’Arc à Aix-en-Provence.

Horaire d’exploitation de l’emplacement

Tous les jours :

  • de 10h00 à 23h00 du 15 juin au 15 septembre
  • de 10h00 à 20h00 du 16 septembre au 14 juin

Durée de l’exploitation de l’emplacement :

Conformément à l’article L.2122-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la durée de l’autorisation consentie en vue de l’exploitation d’une activité économique sur le domaine public doit permettre d’assurer l’amortissement des investissements et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Dès lors, la durée de l’autorisation sera délivrée en fonction de l’investissement du futur candidat ainsi qu’il suit :

Montant investi arrondi à l’entier supérieur Durée de l’autorisation
Inférieur à 20 001 € 3 ans
Entre 20 001 € et 30 000 € 4 ans
Entre 30 001 € et 40 000 € 5 ans
Entre 40 001 € et 50 000 € 6 ans
Supérieur à 50 001 € 8 ans

Redevance d’occupation du domaine public :

À titre d’information, le candidat sera tenu au règlement une redevance au titre de l’occupation du domaine public comprenant :

  • Une part fixe dont le montant pour l’exercice 2020 s’élève à 10 000 € par an et révisable annuellement par délibération du Conseil Municipal.
  • Une part variable annuelle correspondant à 0,5 % du résultat net d’exploitation annuel du manège avec un plancher de recouvrement annuel de 500€.

Date limite de réception des candidatures :

le 6 novembre 2020 à 12h00

Date de publication du présent avis :

le 22 octobre 2020

Contenu du dossier de consultation :

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et sur support papier.

Ils peuvent être téléchargés sur le site de la Ville d’Aix-en-Provence ou retirés à l’adresse ci-dessous :

Direction de la Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat
17 rue Venel - 2ème étage 13100 Aix-en-Provence
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Correspondants :

Anaïs De Paz
Téléphone : 04 42 91 95 03
Courriel : DepazA@mairie-aixenprovence.rfr