Avis d’enquête publique - Palais des Sports / Pôle d’échanges

Archive

Publié dans Actualités - Explorer cette rubrique

En exécution de l’arrêté municipal n°A.2015-1064 du 21 Août 2015, il sera procédé sur le territoire de la Commune d’Aix-en-Provence à une enquête publique relative à la

demande de permis de construire un palais des sports et un pôle d’échanges multimodal avenue Claude Nicolas Ledoux, quartier de Luynes, Les Trois Pigeons, déposée par la SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES

Monsieur LEMERY Pierre, Ingénieur constructions mécaniques et génie civil a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille et Monsieur DUMARTIN Bernard Directeur aménagement Neolia retraité comme commissaire enquêteur suppléant.

Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécutifs : du 28 septembre 2015 au 28 octobre 2015 inclus.

Durant cette période, le dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête, sur lequel le public pourra porter ses observations, seront tenus à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie d’Aix-en-Provence, au siège de l’enquête publique : 12, rue Pierre et Marie Curie, rez de chaussée - Service Renseignements des Documents d’Urbanisme.

Le public pourra également adresser par courrier ses observations, durant la période d’enquête, à l’attention de Monsieur Lemery, commissaire enquêteur – Mairie d’Aix en Provence – Direction de l’urbanisation – CS 30715-13616 Aix en Provence - cedex1.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, au siège de l’enquête publique, les jours suivants :
Lundi 28 septembre 2015 de 9h00 à 12h00
Mardi 06 octobre 2015 de 13h30 à 16h30
Mercredi 14 octobre 2015 de 9h00 à 12h00
Jeudi 22 octobre 2015 de 9h00 à 12h00
Mercredi 28 octobre 2015 de 13h30 à 16h30

Toute information relative à ce dossier peut être demandée auprès de la Direction de l’urbanisme de la ville d’Aix en Provence, 12, rue Pierre et Marie Curie, Téléphone : 04.42.91.97.29

Le dossier soumis à enquête publique comporte une étude d’impact consultable au siège de l’enquête publique.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public à la Mairie d’Aix-en-Provence - 12, rue Pierre et Marie Curie, rez de chaussée, service Renseignements des Documents d’Urbanisme, ainsi qu’à la Préfecture de la Région Provence Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône, pendant un an à compter de la date de clôture d’enquête.

A l’issue de la procédure, la décision pouvant être adoptée est un permis de construire délivré par le maire de la commune d’Aix en Provence ou son représentant.