Appel à candidature pour installations sportives de tir

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Appel à candidature en vue de conclure un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la gestion et l’exploitation des installations sportives de tir de l’arbois.

L’objet du bail emphytéotique administratif (BEA), titre domanial contractuel portant sur l’occupation du domaine en vue d’y exercer une activité économique - concerne la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant des compétences de la Commune d’Aix-en-Provence, compte-tenu du bien-fondé perçu par celle-ci de voir se développer les différentes disciplines de tir en loisir et de compétition, notamment le Ball Trap.

Dans ce contexte, la Commune d’Aix-en-Provence, propriétaire d’un stand de ball-trap situé à l’arbois, lance un appel à candidature en vue de confier la gestion et l’exploitation du-dit stand de tir.

La Commune d’Aix-en-Provence autorisera le preneur à disposer des espaces déterminés et d’y exercer à ses risques exclusifs, une activité de tir par bail emphytéotique administratif (Bea).

La durée du BEA est fixée à vingt ans à compter de sa signature par les deux parties.

La redevance annuelle d’occupation sera fixée en fonction des investissements à réaliser et de leur montant après consultation obligatoire du service des Domaines.
Elle sera révisée annuellement, à chaque date anniversaire du contrat, en fonction des variations à la hausse de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.
L’Emprise donnée à bail est un terrain arboré d’une superficie de 10 hectares environ, un document d’arpentage est en cours d’établissement, il sera annexé au BEA.

Le site, libre de toute occupation, comprend deux bâtiments :

  • Un club house d’une superficie de 200 mètres carrés
  • Un deuxième immeuble (rez-de-chaussée et un étage) d’une superficie de 240 mètres carrés
    Prestations divisées en lots : non

Date limite de réception des candidatures : 6 janvier 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : Un document intitulé " Règlement et cahier des charges " précise les règles de la consultation et les clauses du BEA.
Les candidats ont l’obligation de visiter les lieux avant de présenter leur offre, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (dernière visite le 27 décembre 2019).

Pour toute visite, il conviendra de contacter Olivier Penin au 04.42.91.88.41 / 06.33.89.57.18 ou par mail à penino@mairie-aixenprovence.fr.
La demande d’envoi du règlement et du cahier des charges se fera par mail à l’adresse suivante : penino@mairie-aixenprovence.fr ou par retrait à Commune d’Aix-en-Provence - direction des sports - complexe sportif Val de l’arc - chemin des infirmeries - 13100 Aix-En-Provence du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le candidat devra accuser réception du mail. La Commune d’Aix-en-Provence attire l’attention du candidat sur le fait qu’il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L’adresse e-mail indiquée sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d’information lors de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au contact ci-dessous, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres (le 06/01/2020), soit le 30 décembre 2019. Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à tous les candidats ayant retiré le dossier.

La Commune d’Aix-en-Provence se réserve le droit de ne pas attribuer de bail emphytéotique administratif à aucun des candidats ayant présenté une offre ou de mettre fin à la procédure à tout moment.