La consultation (document joint) porte sur l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et confiseries, au conservatoire Darius Mihaud, 380 Avenue Wolfgang Amadeus Mozart, à Aix-en-Provence.
Cette mise à disposition relève du régime des autorisations temporaires d’occupation du domaine public conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.